28-09-2015  ESS LIBRE

Un vélo, une réduction fiscale et une indemnité kilométrique

Si votre association est soumise à l'impôt sur les société, ce qui est de plus en plus répandu, quand pour survivre il faut plagier l'entreprise, cette brève est faite pour vous. Et ce d'autant plus si, au sein de votre personnel, certains se sentent des jambes de coureurs français comme Romain Bardet ou Thibaut Pinot. C'est le moment de faire d'une pierre deux coups : lutter contre la pollution et gagner (un peu) d'argent. Il n'y a pas de petits profits...

On commence par la réduction fiscale
Dès 1er janvier 2016, une association ou une entreprise qui mettra, de façon facultative, à la disposition de ses salariés, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, des vélos, pourra réduire du montant de son IS les frais générés par cette mise à disposition gratuite.
Cette réduction fiscale se fera dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos. Naturellement, si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé ne sera pas restitué et encore moins reporté. Cette réduction s'imputera sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les frais ont été générés.
On continue par l'indemnité kilométrique
Depuis le 1er juillet 2015, les "pédaleurs de la semaine" ont droit à une indemnité kilométrique pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela concerne aussi bien les déplacements à vélo qu'à vélo à assistance électrique. Elle est obligatoire pour l'employeur au même titre que le remboursement des frais de transports publics. Elle peut même se cumuler avec le remboursement de l'abonnement de transport public, si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail (comme par exemple faire le trajet domicile gare en vélo puis gare entreprise).
Pour le moment, on ignore le montant de cette indemnité qui sera fixée par décret. Le montant de l'indemnisation pourrait se rapprocher des 0,25 euros net par kilomètre effectué à vélo, fixés lors de l'expérimentation mise en place pour six mois en juin 2014. L'indemnité vélo sera exonérée de cotisations sociales pour l'employeur et d'impôt sur le revenu pour le salarié.
Et le vélo ?
L'employeur est naturellement libre de choisir la flotte de vélos mise à la disposition de son personnel. Nous lui conseillons d'éviter le vélo électrique qui, en fin de compte, est un pollueur sournois lors de son rechargement... En revanche, l'installation de douches sera vite indispensable.

En savoir plus
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 39

Code du travail - Article L3261-3-1

Brève en copie partielle autorisée
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Un vélo, une réduction fiscale et une indemnité kilométrique 
Si votre association est soumise à l'impôt sur les société, ce qui est de plus en plus répandu, quand pour survivre il faut plagier l'entreprise, cette brève est faite pour vous. Et ce d'autant plus si, au sein de votre <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=554" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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