Et une circulaire de plus ! Décidément, les relations entre l'Etat et les associations semblent être un enjeu de taille. Le 14 février 2014 était signée la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales associations. Nous avions fait un article un rien dubitatif (1) sur ce qui nous apparaissait comme de la poudre aux yeux. Le fait qu'une circulaire soit nécessaire pour affirmer ce qui aurait dû aller de soi ne fait qu'accentuer notre méfiance... Certes, dans un contexte de réformes profondes des collectivités territoriales et de reconfiguration de leurs compétences, ont peut imaginer que la piqûre de rappel s'avérait nécessaire. Mais, tout comme le découpage des régions et l'attribution des compétences ont été fait dans la précipitation et l'absence de débats, on sent bien, dans cette circulaire, le colmatage de dernière minute... De fait, la Charte précédente était devenue caduque, non dans le fond, mais pour le moins dans sa forme. La circulaire souhaite donc "détailler le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, décliner la charte des engagements réciproques sur les territoires pour chaque secteur d'activité, stabiliser dans le temps le soutien public avec des conventions pluriannuelles". Pour notre part, nous lui trouvons malgré tout quelque intérêt : - la présentation des modalités d'instruction des demandes de subvention, - enfin des modèles de convention fournis, - l'annonce de la prochaine parution d'un guide pratique de la subvention, - les précisions apportées au rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative. Mais, on peut se demander si cette circulaire ne souhaite pas tout simplement mettre en musique les évolutions de la réglementation européenne des aides d'Etat... Ce ne serait pas la première fois. En savoir plus (1) La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux 1. La circulaire : La circulaire 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations 2. Et ses 5 annexes : Rappels des règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Modèle complet de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Les nouvelles modalités d'instruction des demandes de subvention Présentation des missions des délégués à la vie associative.
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La nouvelle circulaire Etat associations est arrivée Et une circulaire de plus ! Décidément, les relations entre l'Etat et les associations semblent être un enjeu de taille. Le 14 février 2014 était signée la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=557" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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