Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2620 articles, 2225 brèves juridiques, 1027 Lettrasso, répondu à 103 428 questions sur le Forum et accueilli 133 108 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Octobre est traditionnellement le mois des feuilles jaunies sous les caresses du vent automnal et des chandails duveteux, cette année il faudra y ajouter la parution, contre toute attente, des derniers décrets ESS. Excessive rapidité de sortie toute Suisse dehors, à tel point que les rédacteurs du calendrier des dates d’entrée en vigueur des principales mesures se sont laissés déborder (1). Il n'est même pas mis à jour et indique, tout malheureux, la date du 14 septembre... Ainsi donc, les coopératives d'activité et d'emploi et les sociétés coopératives d'intérêt collectif possèdent maintenant un décret tout neuf. Coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés En application des articles 47 et 48 de la loi ESS, ce décret permettra à partir du 1er janvier 2016 (décidément, la loi ESS du 31 juillet 2014 devrait se nommer loi du 1er janvier 2016...) aux coopératives qui "mettent en oeuvre un accompagnement individualisé des personnes physiques et des services mutualisés" de rendre opérationnelles toutes les dispositions qui les concernent. Le décret précise que : "La coopérative d’activité et d’emploi assure l’ensemble des obligations légales, réglementaires et contractuelles inhérentes à l’exercice de l’activité économique de chaque entrepreneur salarié avec lequel elle conclut le contrat d’entrepreneur salarié. Elle assure notamment les obligations fiscales, sociales et comptables relatives à l’activité de l’entrepreneur salarié." Bref, la version ESS du portage salarial... Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés Société coopérative d'intérêt collectif Les SCIC n'ont pas été créées par la loi ESS, mais par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 qui a été modifiée par la loi 2007-1824 du 25 décembre 2007 qui introduisait la défiscalisation de la part du résultat affectée aux réserves impartageables (au minimum 57,5 % du résultat). Un toilettage en 2012 ( loi 2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé l'agrément préfectoral et modifié en profondeur les règles de quorum. La loi ESS a passé le plafond de capital pouvant être détenu par des collectivités territoriales de 20% à 50%. Elle a également autorisé la structure SAS et obligé à la création d'un volet "évolution du projet coopératif" dans le rapport annuel de gestion. Une SCIC est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Il est à noté que, ni le Conseil Supérieur de la Coopération, ni le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale n'ont été consultés pour l'élaboration du décret. De là à penser que ces deux Conseils Supérieurs ne servent à rien est un pas que nous franchissons à pieds joints. Décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire En savoir plus (1) LOI ESS du 31 juillet 2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures Nos dernières brèves loi ESS Nos derniers articles loi ESS
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
SCIC et CAE les décrets ESS sont parus Octobre est traditionnellement le mois des feuilles jaunies sous les caresses du vent automnal et des chandails duveteux, cette année il faudra y ajouter la parution, contre toute attente, des derniers décrets ESS. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=579" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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