23-11-2015  ACTUASSO LIBRE

Silence vaut accord mais est-il d'or ?

Connaissez-vous le SVA ? A ne pas confondre avec le SAV qui ne s'use que si l'on s'en sert... Le SVA pour Silence vaut accord est une loi loi du 12 novembre 2013 qui autorise le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le SVA pose le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation ou accord suite à une demande. Proposition assez drôle si on y pense. Ne serait-il pas plus simple que l'administration se fende d'une petite lettre même sans formule de politesse ?

Peu importe, il n'y a pas de petites économies et celle sur les timbres en vaut une autre (voitures de fonction en trop grand nombre, réfection des bureaux à chaque changement de directeur, etc.).

Depuis le 12 novembre 2015, le SVA vaut en principe accord non seulement pour l'Etat mais aussi pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et autres organismes chargés d'un service public administratif. Ce qui fait, à n'en pas douter, beaucoup de monde.

Les associations sportives sont concernées par ce nouveau SVA. Dans la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les autres organismes chargés d'un service public administratif sur une demande vaut accord, en page 16, dans le paragraphe "Procédures relevant du domaine des sports", la délivrance d'une licence sportive ou bien l'autorisation des manifestations ouvertes aux licenciés sont maintenant assujetties au SVA.

Bien sûr, il y a encore beaucoup d'exceptions à ce silence administratif qui se traduit par une attente encore plus longue dans bien des cas, son nom : le SVR (silence vaut rejet) (1). Dans tous les cas de figure, l'administration garde un silence d'airain. Elle devrait se voir appliquer le SMIC : Savoir minimum pour participer à une conversation.

En savoir plus
(1) Liste des décrets prévoyant des dérogations au principe "silence vaut accord"

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Silence vaut accord mais est-il d'or ? 
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