15-02-2016  ACTUASSO LIBRE

Vers une autre définition de l'intérêt général ?

Dans son Contrat social, Rousseau estimait que l'intérêt général ne pouvait pas être la somme des intérêts particuliers. De cette définition est née la conception française de l'Etat. Le modèle anglo-saxon, prôné par Adam Smith, propose l'inverse juste et additionne les carottes et les navets dans une marmite où bouillonne par simple logique, le communautarisme. Deux visions du monde que tout oppose. Et même si notre modèle s'essouffle, il conserve encore la richesse de l'idée originelle et un certain sens de l'équilibre.

Alors, lorsque l'on tombe en arrêt sur une telle phrase, on s'interroge : "L'intérêt général a longtemps été considéré comme une réponse, il est aujourd'hui devenu une question."

Elle ouvre l'exposé des motifs du rapport collectif sur l'intérêt général, fruit du travail d'une quinzaine de personnalités venus du monde associatif, de l'entreprise, des institutions ou de l'université. Rédigé par Le Rameau (1) et piloté par Hubert Allier (2), ce rapport invite à la réflexion avec une tendance affirmée à l'inflexion voire à l'itinéraire obligatoire.

Passons sur les nouveaux enjeux, les nouvelles alliances et la fatigante nouvelle gouvernance que propose le titre pour aller très vite à l'essentiel. Selon les auteurs du rapport, si l'intérêt général "connait le même scepticisme et questionnement que les autres valeurs, il revêt une place particulière. Il est à la fois le fondement de notre système politique démocratique, il est le "contrat social" de régulation entre l'individu et le collectif, et il est même le socle commun qui depuis 200 ans en France permet de transcender les différences autour d'une valeur de projet commun."

Rien à dire sauf peut-être sur un prétendu "questionnement" voire un "scepticisme" que nous ne relevons pas dans le secteur associatif en tout cas...

Mais ce n'était qu'une entrée en matière chargée de présenter le plat de résistance (dans tous les sens du terme). Partant du constat ci-dessus, les auteurs se lâchent : "Le fait même qu'il puisse être aujourd'hui questionné est un "signal faible" qui démontre qu'il ne s'agit pas seulement de surmonter une série de crises successives – financières, économiques, sociales et politiques – mais bien de refonder les bases d'une Société soumise à une transformation en profondeur. "

Nous y voilà : la Refondation sera le maître mot !
Il ne s'agit pas pour nous, d'empêcher toute réflexion autour de l'intérêt général qui n'est pas de toute façon "gravé dans le marbre". Mais rapprocher la gestion des crises d'une nécessaire refondation des bases, des fondements, de notre République pour que notre perception de l'intérêt général se rapproche du modèle anglo-saxon est une roublardise.

Employer les termes et les idées de la Fondation Terra Nova (3) n'est certainement pas à nos yeux un gage de modernisme et encore moins celui d'une ouverture philosophique. Le débat oui, la refondation non ! Est-ce pour préparer les esprits à l'acceptation de la signature prochaine du TAFTA (4) qui sera pour notre pays, la défaite de tous nos principes communs ?

Si la Révolution française voit éclore le règne de l'individu, sa perception de l'émancipation du moi d'un nous religieux pesant, l'a très vite amenée à organiser cette naissance en s'appuyant sur les Lumières pour que "moi plus moi plus moi" ne soit pas le socle fondateur du "vivre ensemble". Du "bien public" Romain (res publica) à l'approche Rousseauiste pour qui "la loi est l'expression de la volonté générale", l'intérêt général peut s'appuyer sur un tropisme à la fois simple et évident : "Plus on a conscience de sa fragilité, plus on est frère" (François d'Assise).

En savoir plus
Rapport collectif sur l'intérêt général

(1) Le Rameau (mais que diable allait-il faire dans cette galère...). Créé en 2006 sous statut associatif d'intérêt général, ce laboratoire de recherche appliquée (Merci Terra Nova) se veut radicalement innovant.
Le Rameau

(2) Hubert ALLIER

(3) Faites une recherche sur le site de Terra Nova sur le terme intérêt général pour comprendre les enjeux en cause.

(4) Comprendre le TAFTA en 8 étapes

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Vers une autre définition de l'intérêt général ? 
Dans son Contrat social, Rousseau estimait que l'intérêt général ne pouvait pas être la somme des intérêts particuliers. De cette définition est née la conception française de l'Etat. Le modèle anglo-saxon, prôné par <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=652" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association

14-01-2025

Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans

Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations

14-01-2025

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par

Panorama associatif numéro 117 : janvier 2025

14-01-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Savoir assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association

07-01-2025

En ce début d'année 2025, la situation financière des associations ne s'arrange pas. Ainsi, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Dans leur majorité, les

Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive

07-01-2025

Que se passe-t-il en cas de manquement à l'obligation de sécurité par l'entraîneur salarié d'une association ? Qui est responsable ? Jusqu'où peut aller la chaîne des

Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité

07-01-2025

Les associations peuvent utiliser les procédures de rescrits fiscaux pour obtenir des réponses opposables de l'administration fiscale. Le rescrit "mécénat" permet à une structure

Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public

02-01-2025

Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du

Panorama associatif numéro 116 : janvier 2025

02-01-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations d'Alsace-Moselle ont enfin leur propre guichet

02-01-2025

L'Alsace-Moselle est un territoire qui concentre de nombreuses exceptions juridiques et réglementaires pour des raisons historiques. Par exemple, les associations locales sont

Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer

17-12-2024

Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Fonds de dotation : opération grand ménage en cours ?

14-01-2025

Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des

Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025

07-01-2025

Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en

Associations et fondations reconnues d'utilité publique : du nouveau pour 2025

02-01-2025

Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer

Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas

17-12-2024

Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses

On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante

10-12-2024

L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant

Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies

03-12-2024

Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et

La branche du sport amateur au rapport

26-11-2024

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

ESS : le CESE au rapport

14-01-2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition

Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ?

07-01-2025

La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont

Secteur sanitaire et social : l'ESS en bonne place

02-01-2025

Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés

Transition écologique : où en sont les associations ?

17-12-2024

Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos

Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative

10-12-2024

Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

03-12-2024

J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

26-11-2024

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs

Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?

19-11-2024

En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+