07-03-2016  ESS LIBRE

Nouveaux barèmes des frais de repas et de déplacement auto moto vélo pour 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, même à vélo à assistance électrique - oh les tricheurs - peuvent avoir droit à une indemnité fixée à 0,25 euros par kilomètre parcouru. Cette mesure est applicable à tous les salariés du secteur privé. Naturellement, il faut que l'association soit d'accord. Mais cette prise en charge n'est pas sans avantages pour l'employeur, loin de là.

Comme le disait la chanson de Dassin, "à Paris en vélo on dépasse les autos". Il faudrait maintenant rajouter "et en plus, on peut gagner des sous".

Commençons par l'employeur à qui cette participation, à la lutte contre les gaz à effet de serre, peut rapporter une exonération de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié (sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail). Ce qui est idiot, c'est que si l'employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond. On ne les refera pas, nos fonctionnaires...

Pour le salarié aussi le Père Noël est passé, l'indemnité kilométrique est exonérée d'impôt sur le revenu. Toutefois, cette exonération est limitée à 200 euros par an, il ne faut pas exagérer non plus. Cerise sur le gâteau, la prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Après le chapitre des bonnes nouvelles, abordons celles qui peuvent rendre irritable au mieux. Le barème kilométrique applicable aux frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur reste, pour l'imposition des revenus 2015, identique à celui de l'année dernière. La baisse du prix de l'essence à la pompe ne doit pas y être étrangère...

En revanche aucune excuse pour ne revaloriser les frais réels de repas que de 1% (4,70 euros au lieu de 4,65 euros en 2015). L'augmentation des prix des menus est incontestable et dépasse largement ce piteux pourcentage.

En savoir plus
Article L3261-3-1 du code du travail (indemnité kilométrique vélo)

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés

Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

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Nouveaux barèmes des frais de repas et de déplacement auto moto vélo pour 2016 
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, même à vélo à assistance électrique - oh les tricheurs - peuvent avoir droit à une indemnité fixée à 0,25 euros par <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=668" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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