07-03-2016  ACTUASSO LIBRE

Simplifications, subventions et volontariat de l'animation

Parmi les mesures annoncées pour simplifier la vie des associations, nous nous sommes intéressés à deux propositions. La première concerne le dossier unique de demande de subvention, le célèbre CERFA xxx. La seconde concerne la mise en place d'un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et autres colonies de vacances. Si la première demande réflexion, la seconde est très attendue en remplacement du très contraignant contrat d'engagement éducatif (CEE).

Malheureusement, il semble selon nos informations que le CERFA recueille tous les suffrages alors que le statut de volontariat de l'animation ne verra sûrement pas le jour. Explications...

Un CERFA unique de demande de subvention ou moins d'annexes ?
La mise en place d'un formulaire unique CERFA de demande de subvention auprès des financeurs publics existe déjà, on le sait tous. Mais, si l'Etat dispose bien d'un tel formulaire, il existe des multiplicités de pratiques selon les collectivités territoriales et locales. A chacun son approche et les vaches seront bien gardées...

Le problème du CERFA unique repose essentiellement sur le fait qu'il sera créé pour correspondre au mastodonte employant plusieurs milliers de salariés auquel la petite association locale devra s'adapter.

Il serait nettement préférable, plutôt que d'imposer par la loi une mesure de ce type, de s'attaquer au véritable problème, qui est celui du nombre de pièces annexes et de justificatifs exigés pour les demandes de subvention. Et naturellement, ce sont surtout les petites et moyennes associations, dont la situation économique a tendance à se dégrader, qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de ces démarches administratives très lourdes.

Mise en place d'un statut de volontariat de l'animation
Parmi les ambitieuses propositions du rapport du député Yves Blein (La simplification pour les associations : un New deal ?), la mise en place d'un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et autres colonies de vacances était assurément une bonne idée.

Remplacer le très contraignant contrat d'engagement éducatif (1), source de rigidités et de dépenses insurmontables pour les petites et moyennes associations par le statut de volontariat de l'animation est assurément la simplification attendue par tous les acteurs du terrain.

Nous nous réjouissions même que deux députés déposent la proposition de loi 3024 visant à instaurer un statut de volontaire de l'animation. Nous pensions même, quelle naïveté, qu'elle était déjà pourvue d'un ordre du jour de la séance.

Voici, telle une douche froide, la réponse du ministère Kanner (Ville, jeunesse et sports et accessoirement vie associative) :
"Le New-Deal avec le monde associatif annoncé par le Premier ministre le 6 mars 2015 à l'occasion du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, ne prévoit pas de toiletter des règlements qui prévoient un certain nombre de justificatifs et de pièces d'ores et déjà en possession de l'administration. En application du principe "dites le nous une fois" (2), d'autres mesures réglementaires vont compléter le choc de simplification. Mais il n'est pas possible de prévoir un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) car il n'est pas une simplification des démarches administratives".

En savoir plus
(1) L'engagement éducatif, ce que vous devez savoir

(2) Le silence est d'or pour l'administration aussi mais pas que

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Simplifications, subventions et volontariat de l'animation 
Parmi les mesures annoncées pour simplifier la vie des associations, nous nous sommes intéressés à deux propositions. La première concerne le dossier unique de demande de subvention, le célèbre CERFA xxx. La seconde <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=669" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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