29-03-2016  ACTUASSO LIBRE

Du nouveau pour l'exploitation d'un EAPS

Un EAPS ou établissement d'activités physiques et sportives n'est pas nécessairement une association et pour cause, son activité est principalement commerciale. Il se charge de proposer des activités physiques et sportives dans un lieu donné et pour une période déterminés avec comme principale obligation : garantir la sécurité de ses clients. Les animateurs doivent être tous diplômés et le lieu comme le matériel doivent obéir à des normes strictes.

Le décret 2016-281 du 8 mars 2016 (1) apporte un certain nombre de simplifications dans les mesures administratives applicables aux EPAS.

Tout d'abord, l'obligation de déclarer au préfet l'exploitation d'un EAPS est supprimée. Mais la structure doit cependant signaler "tout accident grave survenu dans l'établissement, ainsi que toute situation présentant des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants". C'est tout de même faire preuve d'une grande confiance aux responsables de ces centres...

En cas de manquement aux dispositions du code du sport (2), le préfet a toujours autorité pour s'opposer à l'ouverture d'un EAPS.

S'agissant des établissements de natation et d'activités aquatique, le décret maintient l'obligation pour l'exploitant, "d'une part, de réaliser un plan d'organisation de la surveillance et des secours et, d'autre part, de transmettre ce plan au préfet avant ouverture ou après toute modification du document". En fait, ce décret n'est que le prolongement de l'application de l'article 49 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 (3) relative à la simplification de la vie des entreprises.

Pour ma part, je m'interroge sur l'utilité d'intégrer dans la simplification administrative des entreprises, des mesures qui relèvent tout de même de la sécurité des usagers...

En savoir plus
(1) Décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

(2) Code du sport - Version consolidée au 17 mars 2016

(3) LOI 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Article 49

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Du nouveau pour l'exploitation d'un EAPS 
Un EAPS ou établissement d'activités physiques et sportives n'est pas nécessairement une association et pour cause, son activité est principalement commerciale. Il se charge de proposer des activités physiques et <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=684" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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