Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 22 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 22 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2523 articles, 1764 brèves juridiques, 888 Lettrasso, répondu à 103 160 questions sur le Forum et accueilli 112 463 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 043 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Qu'est-ce qu'un artiste amateur ? Bonne question... On peut essayer de le définir de la façon suivante : être qui s'adonne à l'art uniquement pour le plaisir que lui procure cette activité sans aucun profit financier d'aucune sorte. Cette définition, pourtant juste, n'avait jusqu'à lors qu'un seul ennemi : elle n'était pas officielle. Détail important pour qui hésite dans sa problématique créative : amateur ou professionnel ? Depuis le 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1) pose les bases d'une définition de l'artiste amateur dans son article 32. En voici la définition juridique : "Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de justificatifs. La représentation en public d'une oeuvre de l'esprit effectuée par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs et organisée dans un cadre non lucratif, y compris dans le cadre de festivals de pratique en amateur, ne relève pas des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail." En effet, les dispositions du code du travail régissant les artistes du spectacle ne sont pas applicables à la représentation en public d’une oeuvre de l’esprit effectuée par un artiste amateur ou un groupement d’artistes amateurs. La loi précise encore, toujours dans son article 32, un point très important : "Le cadre non lucratif n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante. La recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs sert à financer leurs activités, y compris de nature caritative, et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées." Une bonne loi qui a su éviter l'écueil de l'amendement de dernière minute chargé d'ouvrir la porte à un dumping social dans le monde du spectacle comme le craignaient de nombreux syndicats. En savoir plus (1) LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'artiste amateur possède son statut Qu'est-ce qu'un artiste amateur ? Bonne question... On peut essayer de le définir de la façon suivante : être qui s'adonne à l'art uniquement pour le plaisir que lui procure cette activité sans aucun profit financier <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=775" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations
13-09-2021
Nous poursuivons notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets qui continuent de sortir et qui concernent la vie des associations totalement ou en partie seulement.
Les associations soumises au code des marchés publics
Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande
Le CESE fait la chasse aux associations en son sein
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit
Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale
06-09-2021
En France, seul le législateur peut rendre un vaccin obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci. Une décision (1) du Conseil constitutionnel (en
Le respect des règles au sein d'une ACCA
Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec
Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail
Les actions en justice, devant le conseil de prud'hommes, sont portées par différents textes sur lesquels il est parfois difficile de s'appuyer car, assortis de trop nombreuses
Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion
30-08-2021
Les statuts d'une association déterminent en principe librement les causes et la procédure d'exclusion d'un membre. Mais, et c'est souvent le cas, ils peuvent également ne rien
Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations
Que vous soyez président, administrateur ou salarié d'une association, l'arrivée du Pass Sanitaire va jouer un rôle important dans la gestion courante de votre structure ou de
Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ?
23-08-2021
Les associations sportives ont été fortement impactées par la crise sanitaire. La suspension de leurs activités, notifiée par différents arrêtés, qui interdisaient l'ouverture au
Un tube de l'été
Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots
Etre l'ami d'Amy
Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.
Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans
Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et
Sur les rives du lac Karachaï
24-08-2021
Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est
Actualisation de la charte pour les PTCE
26-07-2021
Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu
Point de pêcheurs parmi les fidèles
20-07-2021
Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon
La langue des oiseaux : un langage ludique et secret
15-07-2021
Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette
Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable
06-07-2021
L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il
Visages bons au feu visages bons au fond
28-06-2021
C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début
La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?
21-06-2021
Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de
La participation des jeunes dans la vie associative
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une
Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso
La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir
Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie
Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil
Associations : la loi confortant le respect des principes de la République
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une
Le sentiment d'injustice domine en France
C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat
Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable
Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le
Connaissez-vous CartEco ?
05-07-2021
CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et
Comment se porte la fraternité en France ?
Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en
1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence
En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi