La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif donne un cadre législatif aux missions effectuées par les volontaires auprès d'associations spécialement agréées à cet effet. Le contrat de volontariat est une collaboration désintéressée entre une personne physique, dénommée volontaire et une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique. Ce dispositif permet aux volontaires de bénéficier d'une protection sociale spécifique qui donne lieu à des cotisations forfaitaires relevant du régime général à la charge de l'organisme d'accueil. Les cotisations afférentes à la couverture des prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès au titre des volontaires associatifs sont forfaitaires. La cotisation mensuelle due pour chaque volontaire associatif est égale à 2,61% du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit : 2 885 € x 2,61% = 75,30 € pour un mois au 1er janvier 2010.
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Barèmes 2010 applicable au volontariat associatif, au volontariat civil et au volontariat pour l’insertion La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif donne un cadre législatif aux missions effectuées par les volontaires auprès d'associations spécialement agréées à cet <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=78" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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