17-10-2016  ACTUASSO LIBRE

La loi pour une République numérique autorise le don par SMS

Si les petits ruisseaux font les grandes rivières, en sera-t-il de même avec le don par SMS ? Ciblé sur les jeunes générations qui ne font plus rien sans un smartphone, le don par ce canal répond surtout à une attente forte du secteur associatif. Est-ce que la jeunesse suivra ? C'est là toute la question. Sans doute, les plus grosses associations pourront-elles espérer voir les dons grossir via le SMS lors d'un appel public à la générosité.

Encore faut-il que cet appel corresponde à un événement grave et bien relayé par les réseaux sociaux et les grands médias. Mais croire que le don SMS deviendra la règle est à mon sens une douce illusion.

L'article L. 521-3-1 de la loi pour une République numérique précise qu'un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques peut fournir des services de paiement à un abonné, pour l'exécution :
1. D'opérations de paiement effectuées pour l'achat de contenus numériques et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation de ces contenus numériques, et imputées sur la facture correspondante ;
2. D'opérations de paiement exécutées depuis un dispositif électronique ou au moyen de celui-ci et imputées sur la facture correspondante, dans le cadre de la collecte de dons par les organismes faisant appel public à la générosité ;
3. D'opérations de paiement exécutées depuis un dispositif électronique ou au moyen de celui-ci et imputées sur la facture correspondante pour l'achat de tickets électroniques.

La valeur de chaque opération de paiement isolée ne peut excéder le montant de 50 euros et 300 euros mensuels.

Cette possibilité existe déjà dans 14 pays de l'Union européenne, avec des résultats plutôt concluants dans des pays qui ont le don comme principe de base du vivre ensemble, ce qui n'est pas (encore ?) le cas en France. A titre d'exemple, en 2013, l'Unicef a récolté 5,9 millions d'euros au Royaume-Uni par ce biais, soit 12 % de sa collecte totale auprès des particuliers.

Un service simple à mettre en oeuvre
Chaque association intéressée peut réserver un numéro à cinq chiffres auprès de l'AFMM (Association Française du Multimedia Mobile). Les donateurs enverront à ce numéro un message type précisant le montant consenti (DON10 pour un don de 10 euros). Chaque don apparaîtra sur la facture téléphonique sans TVA (1). L'opérateur ne doit pas prendre de marge sur le don. Un reçu fiscal sera remis par l'association.

Ainsi, le don par SMS se glissera entre l'élimination d'un candidat d'une émission de télé-réalité et la mise en ligne de la dernière photo du dernier week-end. Quelle portée réelle aura-t-il auprès du donateur ? Poser la question n'est-ce pas déjà y répondre ?

En savoir plus
(1) Le don par SMS est une opération réalisée à titre gratuit située en dehors du champ d'application de la TVA. Mais, cela obligera l'opérateur à différencier sur la facture adressée à l'abonné-donateur le prix du SMS, qui est soumis à la TVA, du don lui-même. Ce point semble délicat à organiser en pratique pour les opérateurs. De là à ce qu'une petite commission au titre des frais de dossier s'impute sur le don...

Brève en copie partielle autorisée
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La loi pour une République numérique autorise le don par SMS 
Si les petits ruisseaux font les grandes rivières, en sera-t-il de même avec le don par SMS ? Ciblé sur les jeunes générations qui ne font plus rien sans un smartphone, le don par ce canal répond surtout à une attente <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=822" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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