Notre gouvernement travaille d'arrache-pied. A peine votée, la loi travail voit ses décrets d'application être publiés les uns après les autres. On sent bien la priorité qui lui est donnée. Ah si la loi ESS avait eu droit aux mêmes égards... Il faut dire qu'il y a urgence : dès le 1er janvier 2017, les négociations d'accords d'entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche, pourront débuter. Et la réforme de la durée du travail ne peut attendre. Il n'y a donc plus d'obstacle à l'entrée en vigueur de la réforme du temps de travail. Le Tsunami de décrets qui a envahi le journal officiel durant novembre laisse admiratif les "acteurs de l'entreprise" qui pensaient que le gouvernement n'oserait pas aller jusqu'au bout. Plus de souplesse ! L'idée de laisser la possibilité à chaque entreprise, le soin de gérer le temps de travail n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Ce serait même tout à fait logique si nous n'étions pas dans un pays où le syndicalisme n'est vu que comme un empêcheur de gérer en rond. A tel point que la loi travail n'a même pas été négociée avec ces partenaires là. Difficile ensuite de leur demander de venir entériner, avec le sourire, un processus qui les a pourtant notablement ignoré. Mais, la loi est la loi et elle s'appliquera entièrement dès 2017 pour être... fortement remaniée si la droite républicaine retrouve le pouvoir. En effet, les déclarations de M. Fillon en la matière ne laissent nulle place au doute. La loi travail actuelle sera à peine en rodage que déjà les dernières dispositions, encore en faveur des salariés, seront "ordonnancées" dès l'été. En attendant, voici les décrets parus le 18 novembre 2016 : Décret n° 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés Décret n° 2016-1553 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés Décret n° 2016-1556 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation En savoir plus LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Loi Travail : temps de travail, repos et congés par décret Notre gouvernement travaille d'arrache-pied. A peine votée, la loi travail voit ses décrets d'application être publiés les uns après les autres. On sent bien la priorité qui lui est donnée. Ah si la loi ESS avait eu <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=861" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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