12-12-2016  ACTUASSO LIBRE

En route pour l'AG associative dématérialisée

Nos lecteurs connaissent nos rapports parfois houleux avec le HCVA ou Haut Conseil à la Vie Associative. Vous trouverez en annexe, le florilège de nos démêlés (1). Aussi, lorsque le Haut Conseil publie un rapport sur un des aspects de la vie associative, nous sommes naturellement circonspects. Le dernier en date restera dans les annales comme celui de l'équilibre et du bon sens. Alors une fois n'est pas coutume : bravo au HCVA.

Le HCVA a été saisi, par le ministère de la jeunesse et des sports, d'une demande d'analyse et de recommandations sur "les possibilités d'emploi d'outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations".

Le rapport a été publié par le HCVA le 21 novembre 2016 (2). Ce document s'appuie sur une enquête diligentée par le Conseil. Avec 226 réponses (85 associations nationales et 141 associations locales), le panel est certes faible. Mais le délai était court et lorsque l'on connait le temps de réaction de nos structures, on peut même dire qu'il s'agit là d'un petit miracle...

A la lecture des résultats de cette enquête, on ne peut que constater que les associations sont de plein pied dans le 21ème siècle. En effet, 92,5% d'entre elles disent utiliser la messagerie électroniques pour envoyer les convocations aux réunions d’instances ainsi que les documents préparatoires et les comptes rendus. Imbattable !

Mais le plus intéressant, c'est la conclusion à laquelle est arrivée le HCVA : "Le Haut Conseil à la vie associative est opposé à toute mesure prise par quel que texte que ce soit, législatif, réglementaire qui fixerait les modalités d'utilisation des outils électroniques par les associations dans le cadre de leur fonctionnement. "

En d'autres termes, le HCVA nous rappelle, à cette occasion, le principe de l'entière liberté d'organisation et de fonctionnement démocratique des associations. Ce que la loi de 1901 avait déjà pris soin de préciser.

En 5 points, le HCVA pose les recommandations nécessaires au bon usage de la dématérialisation :

1. Pour les associations qui souhaitent recourir au vote électronique le HCVA recommande l'inscription de cette possibilité dans leurs statuts en précisant, le cas échéant, dans le règlement intérieur sur quelle décision il sera utilisé. (notamment approbation de rapports, prise de décisions sur des orientations, élections aux instances dirigeantes) ainsi que la mise en place d'outils en ligne afin de permettre les échanges et débats préalables au vote.

2. En cas d'utilisation de votes électroniques ou dématérialisés, tous les membres de l'association susceptibles de les utiliser doivent au préalable en connaître les modalités et les outils utilisés.

3. Les programmes de formation de bénévoles sur la maitrise des outils informatiques devront être soutenus dans toute la mesure du possible, particulièrement dans le cadre du FDVA.

4. Un guide sur l'utilisation de ces outils, leur adéquation avec les exigences du fonctionnement démocratique, les différentes offres techniques disponibles, pourrait être réalisé par un groupe mis en place par le HCVA associant des représentants d'associations, des pouvoirs publics et des techniciens.

5. Le ministère de l'Intérieur, dans le cadre des travaux en cours sur les clauses obligatoires à faire figurer dans les statuts des associations sollicitant la reconnaissance d'utilité publique ou celles déjà reconnues souhaitant les modifier, est invité à ouvrir cette possibilité sous réserve du respect de quelques règles. Un travail avec le Conseil d'Etat est également nécessaire.

En savoir plus
(1) Cet article propose des liens vers tous les articles que nous avons publiés sur le HCVA : Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS

(2) Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
En route pour l'AG associative dématérialisée 
Nos lecteurs connaissent nos rapports parfois houleux avec le HCVA ou Haut Conseil à la Vie Associative. Vous trouverez en annexe, le florilège de nos démêlés (1). Aussi, lorsque le Haut Conseil publie un rapport sur un <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=864" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama législatif des associations pour avril 2020 : dispositions covid19

Nous poursuivons notre panorama législatif mensuel. De nombreuses dispositions nouvelles, en relation avec le Covid19, ont été prises à la fin du mois de mars. Nous vous les

Classes transplantées - FDVA - associations - financements

Il peut vous paraître étonnant de parler de "Classes transplantées" alors même que les cours sont suspendus pour cause du coronavirus. Mais nous en sortirons et préparer l'"après"

Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ?

Un ESAT (établissements et services d'aide par le travail) est une structure unique en son genre qui permet l'exercice d'une activité professionnelle aux personnes en situation de

Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations

Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins

Demande de subvention : comment bien rédiger le dossier ?

En cette période de confinement, les nombreux dirigeants associatifs que nous connaissons, en profitent pour mettre à jour la comptabilité de leur structure. Et de se poser la

Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus

Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible,

Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations

La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier

Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?

Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes

Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso

Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de

Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2

Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association.

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ?

Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles

Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet

Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en

Ce n'est pas le moment de polémiquer

Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

Voyage autour de ma chambre de confiné

"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux

Et je me tue à vous dire que l'on ne va pas tous mourir

Covid-19, Coronavirus, pandémie coronarienne, interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes (à 999, aucun problème), le drame est posé, tous aux abris. Lisez cet

La croisade de Croizat

Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes

GendNotes : application mobile de prise de notes

C'est par un petit décret paru le 20 février 2020 (1) que nous avons appris que nos gendarmes se voyaient offrir un beau jouet : le GendNotes. Et à quoi va servir cette

Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook

Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?

A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au

Recrutement 2020 pour le Service National Universel

Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Pour prolonger les applaudissements de 20h

Tous les soirs à 20h, depuis les balcons ou les jardins, fleurissent des applaudissements aux soignants. Un encouragement autant qu'un hommage. Et ils le méritent bien ces femmes

Coronavirus : une enquête en ligne pour en mesurer l'impact sur les associations

Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête,

Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle

L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans

L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus

Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles

Deux poids et deux mesures

C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du

Le retour des supermarchés coopératifs : une belle histoire

La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives

La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général

Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions

Je redresse la barre avant qu'il ne soit trop tard

France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de

Quel avenir pour l'allocation d'adulte handicapé ?

Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation

Pour une lucrativité associative assumée ?

Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

Découvrir 10 autres articles