12-12-2016  ACTUASSO LIBRE

En route pour l'AG associative dématérialisée

Nos lecteurs connaissent nos rapports parfois houleux avec le HCVA ou Haut Conseil à la Vie Associative. Vous trouverez en annexe, le florilège de nos démêlés (1). Aussi, lorsque le Haut Conseil publie un rapport sur un des aspects de la vie associative, nous sommes naturellement circonspects. Le dernier en date restera dans les annales comme celui de l'équilibre et du bon sens. Alors une fois n'est pas coutume : bravo au HCVA.

Le HCVA a été saisi, par le ministère de la jeunesse et des sports, d'une demande d'analyse et de recommandations sur "les possibilités d'emploi d'outils de communication électronique dans le fonctionnement des instances délibératives et dirigeantes des associations".

Le rapport a été publié par le HCVA le 21 novembre 2016 (2). Ce document s'appuie sur une enquête diligentée par le Conseil. Avec 226 réponses (85 associations nationales et 141 associations locales), le panel est certes faible. Mais le délai était court et lorsque l'on connait le temps de réaction de nos structures, on peut même dire qu'il s'agit là d'un petit miracle...

A la lecture des résultats de cette enquête, on ne peut que constater que les associations sont de plein pied dans le 21ème siècle. En effet, 92,5% d'entre elles disent utiliser la messagerie électroniques pour envoyer les convocations aux réunions d’instances ainsi que les documents préparatoires et les comptes rendus. Imbattable !

Mais le plus intéressant, c'est la conclusion à laquelle est arrivée le HCVA : "Le Haut Conseil à la vie associative est opposé à toute mesure prise par quel que texte que ce soit, législatif, réglementaire qui fixerait les modalités d'utilisation des outils électroniques par les associations dans le cadre de leur fonctionnement. "

En d'autres termes, le HCVA nous rappelle, à cette occasion, le principe de l'entière liberté d'organisation et de fonctionnement démocratique des associations. Ce que la loi de 1901 avait déjà pris soin de préciser.

En 5 points, le HCVA pose les recommandations nécessaires au bon usage de la dématérialisation :

1. Pour les associations qui souhaitent recourir au vote électronique le HCVA recommande l'inscription de cette possibilité dans leurs statuts en précisant, le cas échéant, dans le règlement intérieur sur quelle décision il sera utilisé. (notamment approbation de rapports, prise de décisions sur des orientations, élections aux instances dirigeantes) ainsi que la mise en place d'outils en ligne afin de permettre les échanges et débats préalables au vote.

2. En cas d'utilisation de votes électroniques ou dématérialisés, tous les membres de l'association susceptibles de les utiliser doivent au préalable en connaître les modalités et les outils utilisés.

3. Les programmes de formation de bénévoles sur la maitrise des outils informatiques devront être soutenus dans toute la mesure du possible, particulièrement dans le cadre du FDVA.

4. Un guide sur l'utilisation de ces outils, leur adéquation avec les exigences du fonctionnement démocratique, les différentes offres techniques disponibles, pourrait être réalisé par un groupe mis en place par le HCVA associant des représentants d'associations, des pouvoirs publics et des techniciens.

5. Le ministère de l'Intérieur, dans le cadre des travaux en cours sur les clauses obligatoires à faire figurer dans les statuts des associations sollicitant la reconnaissance d'utilité publique ou celles déjà reconnues souhaitant les modifier, est invité à ouvrir cette possibilité sous réserve du respect de quelques règles. Un travail avec le Conseil d'Etat est également nécessaire.

En savoir plus
(1) Cet article propose des liens vers tous les articles que nous avons publiés sur le HCVA : Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS

(2) Rapport du HCVA sur l’utilisation d’outils de communication électronique dans le fonctionnement des associations

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Sélection du texte ci-dessous
En route pour l'AG associative dématérialisée 
Nos lecteurs connaissent nos rapports parfois houleux avec le HCVA ou Haut Conseil à la Vie Associative. Vous trouverez en annexe, le florilège de nos démêlés (1). Aussi, lorsque le Haut Conseil publie un rapport sur un <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=864" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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