12-12-2016  BENEVOLAT LIBRE

Parents d'élèves non salariés : votre indemnité est arrivée

Issu de la philosophie des Lumières et de la Révolution française, l'Etat éducateur règne sur le pays et ses enfants via son administration centrale. L'arrivée des parents d'élèves dans ce pré-carré éducatif n'a pas été facile, l'Etat vivant cette demande comme une intrusion, voire un viol de ses prérogatives régaliennes. Il aura fallu attendre 1926 pour que la première fédération de parents d'élèves ose contester la primauté étatique sur l'école.

C'est en effet la PEEP (Parents d’élèves de l’école publique), la première fédération. Elle a été créée par des familles bourgeoises parisiennes très préoccupées par une éducation de leurs enfants un peu trop laïcarde à leur goût.

Ce qui entraînera, en 1933, la création de l'UNAPEL (Union nationale des associations de parents d'élèves des écoles libres) qui obtiendra in fine le retrait, en 1984, du projet de loi Savary qui préconisait "les fonds publics aux écoles publiques et les fonds privés aux écoles privées". Bref, notre pays est histoire...

Prévu depuis juin 2015, le décret instituant une indemnité pour les parents d'élèves non salariés n'est finalement sorti que le 23 novembre 2016 (1). Ainsi, "les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils de l'éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux, non salariés des secteurs privé ou public, peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour participer aux réunions de ces instances dans la limite de 9 jours de réunion par année scolaire."

Lorsqu'ils sont salariés ou agents publics, les représentants des parents d'élèves peuvent bénéficier du congé de représentation prévu par le code du travail et les lois et décrets applicables aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. La durée de ce congé est fixée à 9 jours par an et la demande doit être faite au moins 8 jours à l'avance.

Enfin, le salarié du secteur privé bénéficiera d'une indemnité compensant la diminution de sa rémunération, lorsque celle-ci n'est pas maintenue par l'employeur. Dans la fonction publique, le traitement est maintenu. Naturellement, les frais de déplacement sont intégralement remboursés.

En savoir plus
(1) Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux

La liste des principales associations de parents d'élèves

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Parents d'élèves non salariés : votre indemnité est arrivée 
Issu de la philosophie des Lumières et de la Révolution française, l'Etat éducateur règne sur le pays et ses enfants via son administration centrale. L'arrivée des parents d'élèves dans ce pré-carré éducatif n'a pas été <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=868" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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