20-03-2017  ACTUASSO LIBRE

L'utilisation de la réserve parlementaire en 2016

Régulièrement controversée, la réserve parlementaire est une enveloppe de subventions allouée annuellement aux députés et sénateurs. Très longtemps dissimulée à cause d'un fonctionnement pour le moins opaque, elle est aujourd'hui relativement transparente même si son existence pose encore problème. Difficile en effet d'échapper à l'accusation de clientélisme quand un élu dispose, selon son bon plaisir, d'une enveloppe annuelle de 130 000 euros pour subventionner qui il veut...

Mais, reconnaissons à cette législature, sous l'impulsion de Claude Bartolone président de l’Assemblée nationale, d'avoir su apporter à l'utilisation de cette réserve, une dose de démocratie et un début de transparence.

Existe-t-il une procédure d'attribution ?
Oui, en effet. A chaque fin d'année, les députés adressent à leur groupe politique (à l'Assemblée nationale) leurs propositions d'attribution des crédits de la réserve parlementaire pour l'année suivante. Les parlementaires sont libres de l'affectation et du montant des fonds distribués aux associations. En revanche, pour les collectivités locales, il ne peut s'agir que de dépenses d'investissement. Les propositions d'attribution sont ensuite examinées par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, qui les valide ou les rejette. La quasi-totalité des propositions sont "naturellement" acceptées.

Une association qui souhaite disposer d'une subvention de son député (après son accord) devra impérativement remplir et retourner directement un dossier de demande de subvention après au ministère concerné (culture, jeunesse, etc.). Il sera instruit conformément aux procédures en vigueur et avant versement du montant attribué par la réserve parlementaire.

Ainsi, depuis 2013, aucune somme d'argent ne transite par les députés. Ce sont les contrôles stricts de légalité des ministères et des services de l'État qui s'appliquent.

Ainsi, pour l'année 2016, l'attribution de la réserve parlementaire s'est élevée à 81,86 millions d'euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat - soit 8,14 millions d'euros – a été reversé au budget de l'Etat, comme en 2013, 2014 et 2015.

Pour sourire un peu, le député Philippe GOUJON (Les Républicains) a accordé à l'association "Les Amis de Pénélope" la somme de 2000 euros. Pas de point commun avec une autre Pénélope, a priori.

En savoir plus
Répartition de la réserve parlementaire en 2016

Répartition de la réserve parlementaire en 2015

Répartition de la réserve parlementaire en 2014

Répartition de la réserve parlementaire en 2013

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L'utilisation de la réserve parlementaire en 2016 
Régulièrement controversée, la réserve parlementaire est une enveloppe de subventions allouée annuellement aux députés et sénateurs. Très longtemps dissimulée à cause d'un fonctionnement pour le moins opaque, elle est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=945" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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