27-03-2017  ACTUASSO LIBRE

Reprendre c'est voler explique l'Uniopss aux départements

Le CITS ou crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été accordé aux associations pour rétablir l'équité entre le secteur lucratif bénéficiaire du CICE et le secteur non lucratif qui en était exclu. Certains départements, confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires, envisageraient de "récupérer" cette ristourne sous la forme d'une réduction équivalente de leurs tarifs et dotations.

L'idée est simple : Puisque tu bénéficies d'un crédit d'impôt, je peux baisser ma dotation du même montant. Bon calcul de la part d'un gestionnaire territorial qui a dû oublier de lever la tête de ses colonnes de chiffres.

Le sang de l'Uniopss n'a fait qu'un tour et son président a envoyé un courrier bien senti au président de l'Assemblée des départements de France afin qu'il mette un peu d'ordre dans sa maison.

Missive à lire avec délectation...

En savoir plus
La lettre du président de l'Uniopss à Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Le CITS expliqué par l'Uniopss

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Article 88

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Reprendre c'est voler explique l'Uniopss aux départements 
 Le CITS ou crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été accordé aux associations pour rétablir l'équité entre le secteur lucratif bénéficiaire du CICE et le secteur non lucratif qui en était exclu. Certains <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=952" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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