08-05-2017  JURIASSO ABONNES

L'administration peut-elle refuser la déclaration d'une association ?

Que ce soit à l'ancienne, par dépôt de vos statuts au greffe des associations de votre préfecture ou sous-préfecture, ou à la moderne, c'est à dire par inscription en ligne sur le site service-public, c'est l'administration qui, au final, aura le dernier mot. Peut-elle refuser la déclaration d'une association ? Si oui, selon quels critères ? Que dit la loi en la matière ? Suivez le guide en toute     

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L'administration peut-elle refuser la déclaration d'une association ? 
Que ce soit à l'ancienne, par dépôt de vos statuts au greffe des associations de votre préfecture ou sous-préfecture, ou à la moderne, c'est à dire par inscription en ligne sur le site service-public, c'est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=981" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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