08-05-2017  JURIASSO ABONNES

Rémunérations des dirigeants d'une association : attention danger

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut pas se faire sans un état des lieux sans concession. Par exemple, le risque de sujétion existe-t-il ? Les liens : objet de la structure, ressources, contreparties et démocratie sont-ils contrôlés par     

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Rémunérations des dirigeants d'une association : attention danger 
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=982" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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