29-05-2017  JURIASSO ABONNES

Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017

Nous vous avions promis, ami lecteur, une analyse des décrets importants pour l'avenir de nos associations qui ont été publiés au mois de mai. Nous commençons par le premier d'entre eux. Ainsi, des nouvelles conditions d'un agrément aux dernières procédures de déclaration, ce décret porte les dispositions relatives au régime juridique des associations. Il n'est pas le plus contraignant, mais c'est celui auquel     

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Agrément et déclaration préalable des associations : les changements 2017 
Nous vous avions promis, ami lecteur, une analyse des décrets importants pour l'avenir de nos associations qui ont été publiés au mois de mai. Nous commençons par le premier d'entre eux. Ainsi, des nouvelles conditions <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=998" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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