Vers un statut des auxiliaires de vie scolaire pour enfant handicapé

Le rapport annuel de février 2008 de la Cour des comptes a fait sienne une remarque du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), indiquant que les jeunes handicapés rencontraient encore des difficultés pour accomplir une scolarité répondant à leurs besoins, faute de disposer de tous les accompagnements nécessaires. Les auxiliaires de vie scolaire représentent une véritable aide pour les enfants handicapés dans le cadre de leur scolarisation. Or, il semblerait que rien ne soit envisagé pour leur attribuer un statut, ce qui pose de fait la question de leur maintien.

Bien que les chiffres indiquent que 28 000 élèves ont bénéficié en 2006-2007 d'un accompagnement individuel, la précarité du statut (contrats d'accompagnement dans l'emploi ou contrats d'avenir) des assistants de vie scolaire (AVS) et l'insuffisance de leur formation appellent des mesures de stabilisation.

Mr Mesquida Kléber député (PS - Hérault) demande au ministre de l'Éducation nationale, quelle mesure il compte prendre pour associer l'union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative au travail de réflexion sur la professionnalisation des AVS dans le cadre de plan sur les nouveaux métiers liés à la dépendance et au handicap, et s'il compte constituer en corps professionnel ces personnels, afin qu'ils puissent continuer leur mission dans les lieux de vie sociale, tels que les écoles ou les centres de loisirs.

Réponse du ministre publiée au JO le 22/04/2008
La croissance très significative du nombre d'enfants et de jeunes handicapés scolarisés en milieu ordinaire (89 000 en 2002 et 155 000 en 2006) a été permise, en grande partie, par la possibilité pour certains de ces élèves de bénéficier d'un accompagnement individualisé. Prolongeant la volonté du législateur en tirant toutes les conséquences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le président de la République s'est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour toutes les familles.

Si les efforts importants déjà accomplis ont permis d'augmenter le nombre d'élèves handicapés scolarisés individuellement, il est toutefois nécessaire de poursuivre cette mobilisation pour faire en sorte qu'aucune famille n'ait à faire intervenir un juge pour assurer la scolarisation de son enfant.

Pour cette rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-AVS.i pourraient être recrutés, ce qui porte leur nombre total à près de 7 500 équivalents temps plein.

Ce recrutement de grande ampleur à l'éducation nationale complète également l'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires. Ces créations portent le total de ces UPI à 1 243 à la rentrée 2007. L'objectif fixé est l'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010, ce qui permettra la couverture de tout le territoire par des structures collectives spécialement adaptées à la scolarisation des enfants handicapés.

Pour compléter leur intervention, les responsables académiques ont pu, dès la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV) pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les écoles maternelles.

Plus de 8 980 équivalents temps plein ont été recrutés à cet effet. Afin d'éviter tout phénomène de rupture dans l'accompagnement, le renouvellement de la convention a été proposée aux bénéficiaires de CAE et CAV exerçant les missions d'AVS.i jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, dans la limite de la durée maximale prévue (vingt-quatre mois pour les CAE et trente-six mois pour les CAV).

De plus, les départs de personnes sur ces mêmes contrats mobilisées pour l'accompagnement scolaire des élèves handicapés ont pu être remplacés dans la limite des besoins effectifs sur l'année scolaire 2007-2008. Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont trouvé ainsi l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social.

Sur tous ces aspects, le rapport remis par le député Guy Geoffroy propose des améliorations pour offrir de réelles perspectives de professionnalisation et une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes handicapées et les associations de parents d'enfants handicapés.

Les ministères concernés travaillent à la mise en oeuvre de ces préconisations et, d'ores et déjà, une convention relative à la formation des AVS.i a été signée par les principales associations de personnes handicapées et le ministère de l'éducation nationale.

Par ailleurs, depuis le 27 août 2007, un numéro Azur « Aide handicap école » (08-10-55-55-00) mis en place par le ministère de l'éducation nationale permet aux familles d'obtenir des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés.

Cette opération s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève et vient en complément des mesures déjà prises.