01-09-2008   LIBRE

Sauve qui peut le bénévolat

L'URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C'est la question que se pose l'association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième contrôle - après ceux de 1993 et 1996 - à partir duquel ses bénévoles ont été requalifiés comme salariés. Cette association mobilise chaque année pour l'organisation du Festival environ 240 bénévoles. Cette grande manifestation populaire existe depuis 30 ans et accueille une fois par an, pendant 9 jours, 135.000 spectateurs.

L'association créatrice de cet événement participe aux frais de repas des bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13€.

En effet l'URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut des bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, qu'elle voudrait requalifier en salariés. Bien entendu le coût d'une telle mesure (171000 €) mettrait gravement en danger les activités de l'association. Mais, au-delà, c'est l'existence même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

Cette sanction se traduirait par un redressement sur les trois dernières années, mais surtout l'URSSAF préconise l'embauche de salariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de facto l'option bénévolat.

Sauve Qui Peut le Court Métrage revendique le caractère associatif de son action. À ce titre, le bénévolat est un dispositif essentiel dans son système d'organisation.

Rappelons par ailleurs que les bénévoles du festival sont pour la plupart des étudiants. Le statut de boursier d'un grand nombre d'entre eux exclut en principe la possibilité d'exercer une activité salariée.

Les bénévoles se présentent volontairement pour participer à l'organisation du Festival. Aucune procédure de recrutement n'est mise en place (ni appel à candidature, ni profil de postes, ni CV, ni entretien). Chacun est libre de cesser de participer au Festival à tout moment. Ces quelques raisons suffisent à balayer les soi-disant liens de subordination imaginés par l'URSSAF.

Au travers de cet événement est soulevée la question de la place faite au bénévolat et à la vie associative en France, et au-delà des mesures incitatives récentes, des modalités et de la cohérence de leur mise en œuvre.

Le sport oui, la culture non ?
Pour les manifestations sportives encadrées par des associations, la loi a fixé un système de franchise (Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu'elle n'excèdent pas 70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois) et de forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certaine limite, de cotisations sociales.

Pourquoi de telles solutions n'existent pas pour d'autres types de manifestation annuelle ou régulière organisées par les associations à but non lucratif, de jeunesse ou d'éducation populaire agréées ?

Réaction de la CPCA et de France Bénévolat
La CPCA et France Bénévolat souhaitent que cette affaire soit rapidement clarifiée et que l'interprétation de la réglementation faite par les caisses de recouvrement ne remette pas en cause la nature désintéressée des actions menées par des bénévoles.

La CPCA et France Bénévolat souhaiteraient que la Conférence nationale de la vie associative qui sera présidée par Nicolas SARKOZY à la fin de l'année 2008 puisse apporter des réponses concrètes pour le développement de l'engagement associatif dans notre pays.

Sources : CPCA

En savoir plus
Vous pouvez signer la pétition de soutien : REMISE EN CAUSE DU STATUT DE BÉNÉVOLE PAR L'URSSAF

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Sauve qui peut le bénévolat 
L'URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C'est la question que se pose l'association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1130" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La boîte à outils rurale : un lancement réussi

14-05-2024

La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès

Quand la mésentente au sein d'une association dégénère

14-05-2024

Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même

Panorama associatif numéro 100 : mai 2024

14-05-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Violences, omerta et entre-soi dans le sport

07-05-2024

La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de

Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative

07-05-2024

Dans le droit fil de l'article précédent (Comment optimiser son modèle économique associatif ?), voici le pendant qui surprend les associations qui n'ont pas choisi le bon modèle

Comment optimiser son modèle économique associatif ?

07-05-2024

Comment maitriser les concepts d'utilité sociale, d'intérêt général et d'utilité publique ? Votre association se situe nécessairement dans l'un de ces trois modèles. Mais est-elle

L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer

30-04-2024

L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année

Le Transfert d'activité dans tous ses états

30-04-2024

Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention

30-04-2024

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès

Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

23-04-2024

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

14-05-2024

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de

Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations

07-05-2024

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant

Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique

30-04-2024

Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?

14-05-2024

La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et

Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption

07-05-2024

L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à

CESE : Evolution des modèles de financement des associations

30-04-2024

La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+