Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 396 questions sur le Forum et accueilli 131 034 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Les associations ayant leur siège social dans les trois département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne suivent pas la loi de 1901 mais celle de 1908, c'est à dire le Code Civil Local issu de la loi allemande. Cette législation allemande relative aux associations a été expressément maintenue dans les trois départements par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924. Dès lors qu'une association, quel que soit son objet, a son siège dans l'un des trois départements, elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local ; il n'y a pas d'option possible. Dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les modifications des statuts ou du comité directeur d'une association doivent être enregistrées auprès du tribunal d'instance pour avoir effet à l'égard des tiers. Pour ce qui est de la date d'effet d'enregistrement d'une association, il y a semble-t-il un flou juridique quant à la prise en compte réelle de l'enregistrement. Quelle date prendre en compte ? La date d'enregistrement auprès du tribunal d'instance ou la date du vote des modifications par l'assemblée générale de l'association ? Par ailleurs, dans le cas où les modifications sont bien enregistrées par le tribunal d'instance, mais où la date de l'enregistrement n'est pas précisée dans le registre des associations du tribunal, quelle est la solution retenue ? Mme Marie-Jo Zimmermann (députée UMP - Moselle) attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur ces points importants de cette législation associative. Réponse de la ministre publiée au JO le 23/09/2008 La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que s'agissant du fonctionnement des associations des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il convient de distinguer d'une part, les modifications affectant la composition de la direction ou même le simple renouvellement du mandat de l'un de ses membres et, d'autre part, les modifications statutaires. Si, dans les deux cas, les modifications doivent être notifiées au tribunal d'instance, aux fins d'inscription au registre des associations, elles ne suivent cependant pas exactement le même régime. Dans le premier cas, il résulte des dispositions du code civil local que la nomination des nouveaux membres prend effet dès qu'elle est intervenue, même sans inscription au registre. En revanche, tant que cette inscription n'a pas été effectuée, les actes conclus entre les anciens membres de la direction et un tiers sont opposables à l'association, à moins que le tiers ait eu connaissance du renouvellement ou que son ignorance soit imputable à sa négligence. Dans le second cas, la modification des statuts est notifiée à l'autorité administrative dans les mêmes conditions que les statuts initiaux. Toutefois, elle ne produit son effet, tant à l'égard des membres de l'association qu'à l'égard des tiers, que lorsque l'inscription a été réalisée. Dans ce cas, l'inscription au registre a un effet constitutif, la seule décision de modification des statuts restant sans effet s'il n'a pas été procédé à l'inscription. Enfin, dans la mesure où le registre des associations inscrites est tenu sous le contrôle du juge par le greffe du tribunal d'instance, toute inscription sur le registre doit être datée. A défaut, il conviendrait de se reporter aux actes et pièces déposés lors de la déclaration aux fins d'inscription sur le registre.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Clarification des enregistrements d-associations loi de 1908 Les associations ayant leur siège social dans les trois département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne suivent pas la loi de 1901 mais celle de 1908, c'est à dire le Code Civil Local issu de la loi allemande. ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1148" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques
Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos
Panorama associatif numéro 96 : avril 2024
Toutes les responsabilités légales d'une association
26-03-2024
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode
13-02-2024
La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et
L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif
L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements