20-10-2008   LIBRE

Certificat de formation à la gestion associative

Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d'encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association. Ainsi était rédigé l'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative. Cet arrêté, publié au journal officiel du 20 avril 2007 comportait 9 articles.

Dans les faits, le certificat de formation à la gestion associative se substituait au Brevet d'aptitude à la gestion associative (Baga).

Mais, il manquait le décret d'application. C'est aujourd'hui chose faite. Le décret précise donc les points à retenir :

1. Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation.

2. La formation mentionnée à l'article 1er est assurée par un organisme disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative des associations.

3. Elle fait l'objet d'une déclaration préalable, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par le représentant légal de l'organisme de formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci. Si le préfet de région estime que la formation projetée n'est pas susceptible de permettre l'octroi du certificat de formation à la gestion associative, il en informe dans ce délai l'organisme concerné.

4. Il est remis à la personne suivant la formation un livret sur lequel sont portées notamment les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique.

5. C'est un arrêté du ministre chargé de la vie associative qui précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation.

6. Cet arrêté fixe le modèle du certificat de formation à la gestion associative délivré par l'organisme de formation.

En savoir plus
Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

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