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17-03-2009   LIBRE

Associations, déposez vos demandes de subvention directement sur Internet

Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l'Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce dispositif en ligne a pour objectif de simplifier le dépôt des dossiers de subventions pour les associations, en créant un guichet unique sur Internet.

En ligne depuis un peu plus d'un an, il est intéressant de connaître le bilan du fonctionnement de ce service proposé au monde associatif.

Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) a posé la question au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif Subvnet. La réponse est assez intéressante sur la pérénité d'un tel dispositif...

Réponse du ministère publiée au JO le 10/03/2009
Le dispositif « subvention en ligne » a été proposé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et les associations.

Le dispositif a une vocation interministérielle et s'adresse également aux financeurs publics tels que les collectivités territoriales.

Le dispositif "subvention en ligne" a été déployé sur l'ensemble du territoire.

Un des intérêts de l'outil est de permettre aux associations de consulter un registre des subventions alimenté par les financeurs.

Une quarantaine de procédures décrivant des subventions, y compris celles attribuées au titre du conseil national pour le développement du sport (CNDS), ont été créées au niveau national, les services les adaptant aux spécificités locales.

Cette étape a été achevée au premier semestre 2008. Les associations ont ensuite pu déposer des demandes de subventions auprès des services sous forme dématérialisée.

Au cours de cette première année d'utilisation, il a été demandé aux services de tester l'outil avec une dizaine d'associations.

Ainsi, ce sont environ 800 demandes de subvention, correspondant chacune à une action, qui ont été déposées.

Par ailleurs, les services déconcentrés organisent des formations à destination des associations locales, tant pour les petites associations que pour les têtes de réseaux régionales ou départementales et les relais comme les CRIB.

Pour 2009, les services déconcentrés ont reçu une circulaire leur demandant notamment de poursuivre le déploiement et d'inciter les associations à s'enregistrer dans le dispositif.

En savoir plus
Comment s'inscrit-on à Subvention en ligne ?
L'inscription au téléservice est libre. Tout usager peut obtenir un compte personnel dans Subvention en ligne. Cependant, seules les personnes morales peuvent déposer une demande avec Subvention en ligne. Les personnes physiques (les usagers) agissent toujours pour le compte d'une personne morale. Il vous faudra donc avoir un rôle au sein d'une association pour pouvoir utiliser le téléservice. Pour vous inscrire au téléservice, cliquez sur le bouton s'inscrire sur la première page du site et suivre les étapes à l'écran. Vous devez impérativement disposer pour votre inscription d'une adresse courriel valide pour la réception de votre mot de passe.
Votre compte Association : le compte des démarches administratives en ligne de votre association

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Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l'Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1241" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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