06-10-2009   LIBRE

Le point sur les contrats aidés proposés aux associations

Le contexte pour le marché de l'emploi est dramatique : fin 2008, ce sont au moins 187 000 personnes qui ont perdu leur travail et le nombre de demandeurs d'emploi devrait encore bondir de 380 000 d'ici fin 2009. Le Gouvernement avait annoncé son intention, justifiée, de multiplier les contrats aidés, plus particulièrement à destination des jeunes.

Or l'INSEE, dans une note datée du 19 mars dernier, annonce que le nombre de contrats aidés a continué à baisser ces derniers mois malgré la crise : il y en avait 120 000 de moins en décembre 2008 par rapport à décembre 2007 !

Dans ce contexte de récession, le développement des contrats aidés peut permettre de limiter les effets dévastateurs de la crise sur le marché de l'emploi.

M. Régis Juanico (député PS - Loire) demande au secrétaire d'État chargé de l'emploi s'il entend augmenter de manière significative et le plus rapidement possible les contrats aidés, comme il s'y était engagé ?

Réponse du ministère publiée au JO le 29/09/2009
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'intérêt que présentent les contrats aidés dans les associations. C'est ainsi qu'en 2008, 73 148 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 51 041 contrats d'avenir ont été conclus avec des associations.

Le dispositif des contrats aidés constitue un outil de la politique de l'emploi susceptible d'adaptations en fonction de la conjoncture économique.

Ces adaptations garantissent des réponses plus pertinentes au regard des besoins des personnes plus nombreuses, dans un contexte de ralentissement économique, à présenter des difficultés d'accès à l'emploi et des employeurs de ces salariés.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand de 100 000 contrats, ce qui la porte à 330 000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficie aux personnes directement touchées par la crise actuelle et répond aux préoccupations des employeurs du secteur non marchand, comme les associations, qui voient ainsi leurs besoins en contrats aidés mieux appréhendés par le service public de l'emploi.

Par ailleurs, dans le cadre du plan d'action pour l'emploi des jeunes, des CAE peuvent être mobilisés, prioritairement dans les collectivités territoriales mais aussi dans les associations, sous forme de « CAE passerelles », en vue de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables dans le secteur marchand.

Il est ainsi prévu la conclusion de 30 000 conventions de CAE passerelles entre le 1er juin et le 31 décembre 2009, dont 1 233 dans la région Lorraine.

Il faut enfin préciser qu'outre les contrats aidés, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement et à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés ou de tout autre salarié permanent.

Pour autant, cet effort financier considérable de la collectivité nationale ne peut se justifier que si les employeurs bénéficiaires de ces contrats, très massivement financés par l'État, tiennent les engagements qu'ils ont pris en contrepartie, à savoir mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle et d'accompagnement, gage d'une insertion professionnelle durable à l'issue des contrats aidés.

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Le point sur les contrats aidés proposés aux associations 
Le contexte pour le marché de l'emploi est dramatique : fin 2008, ce sont au moins 187 000 personnes qui ont perdu leur travail et le nombre de demandeurs d'emploi devrait encore bondir de 380 000 d'ici fin 2009. Le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1357" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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