Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 22 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 22 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2520 articles, 1725 brèves juridiques, 878 Lettrasso, répondu à 103 136 questions sur le Forum et accueilli 111 365 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La volonté de professionnaliser les intervenants dans le domaine de l'aide à domicile est une vieille lune que les associations, par habitude, ont enfourché sans sourciller. En effet, comme souvent, le secteur associatif a fait beaucoup d'effort dans la formation et la reconnaissance de ces professions difficiles. Or, la loi Borloo, promulguée en 2005, a encouragé le développement des emplois de services en autorisant l'ouverture de ce créneau aux nombreuses entreprises du secteur marchand. Aujourd'hui, un simple agrément permet l'ouverture d'un service à domicile. L'exécution de certaines tâches auprès des personnes dépendantes ne devait être autorisée que par un agrément qualité ; or ces dossiers d'agrément sont déclaratifs et aucun contrôle sur le terrain n'a lieu. En conséquence, une libéralisation des services apparaît et elle entraîne des tarifs différenciés d'une structure à l'autre, selon la formation du personnel et la convention collective en vigueur. Les professionnels observent aussi le développement du CESU, une précarisation des emplois, l'absence de formation professionnelle et d'encadrement ainsi qu'une baisse de la qualité de la prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées. Le secteur associatif subit à nouveau cette forme de concurrence pour le moins déloyale. M. Damien Meslot (député UMP - Territoire-de-Belfort) demande au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville quelles mesures il entend prendre pour que les acteurs privés soient soumis aux mêmes règles que le secteur associatif dans le domaine de l'aide à domicile. Réponse du ministère publiée au JO le 08/09/2009 Les activités de services à la personne concernant les personnes dépendantes et fragiles sont encadrées très strictement par le code du travail. L'article R. 7232-5 indique que lorsque les services portent partiellement ou essentiellement sur la garde des enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, l'agrément est délivré par le préfet après avis du président du conseil général sur la capacité des associations et des entreprises demandant l'agrément à assurer une prestation de qualité et sur l'affectation de moyens humains, matériels et financiers proportionnés à cette exigence. L'article R. 7232-7(5°) précise en outre que, pour ces publics, le demandeur de l'agrément s'engage à respecter un cahier des charges assurant l'exigence de qualité mentionnée à l'article L. 7232-5. Le secteur associatif est soumis à sa propre réglementation, fixée par le code de l'action sanitaire et sociale. Les établissements médico-sociaux (secteur marchand NLDR) bénéficiant dans ce cadre d'une autorisation et dont certaines activités à domicile rentrent dans le champ des activités des services à la personne obtiennent un agrément par équivalence. Ainsi, l'exercice des acteurs privés vis-à-vis de publics dépendants est rigoureusement encadré sans qu'il y ait ni distorsion de concurrence ni discrimination par rapport aux établissements ou associations qui exercent sur un secteur plus large. Le nombre grandissant de personnes faisant appel à l'un ou l'autre système dément la baisse de qualité du secteur.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les associations souffrent de la concurrence déloyale dans le secteur de l'aide à domicile La volonté de professionnaliser les intervenants dans le domaine de l'aide à domicile est une vieille lune que les associations, par habitude, ont enfourché sans sourciller. En effet, comme souvent, le secteur ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1358" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ?
14-06-2021
Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes
Litige juridique entre associations
En tant que personne morale, les associations peuvent être amenées à devoir faire face à la justice qu'elle soit judiciaire (civil et pénal) ou administrative. La justice
Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ?
La crise Covid19 a mis en lumière les difficultés de très nombreux secteurs d'activité dont celui des aides à domicile. La convention collective du secteur date de 2010, elle est
Deux jurisprudences intéressantes pour les associations
07-06-2021
Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de
Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau
Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses
Les Amap sont dans le rouge : comment les aider ?
En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une
Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ?
31-05-2021
Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui
La situation financière des associations de sécurité civile
Comme toutes les autres associations de France, les associations de sécurité civile ont traversé la crise sanitaire avec beaucoup de difficultés. Compte tenu des situations
Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative
De très nombreux députés, de tous bords, regrettent que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ne fasse pas partie des exceptions prévues par l'article 13 de
Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ?
25-05-2021
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l'employeur au salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, les dispositions applicables ont été
Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope
Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances
Pharos, le gendarme de l'internet
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être
Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique
Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire
Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test
I suggest reshaping the whole of the alternatives
18-05-2021
Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire.
Situation des associations : l'enquête de l'Insee
11-05-2021
L'enquête Situation des associations en 2018 a été opérée par l'Insee fin 2019. Les données collectées ne couvrent donc pas la période de la crise sanitaire. L'objectif de cette
Le Chacaltaya a coulé
04-05-2021
L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont
Eole aime un peu trop la Gironde
26-04-2021
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne,
La cécité du cétacé
20-04-2021
Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette
Le masque d'après
13-04-2021
Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant
Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?
Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée
Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et
La crise sanitaire rend les français généreux ?
En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à
Covid19 : où en sont les associations un an après ?
Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la
Vous avez des nouvelles du BOSS ?
17-05-2021
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1).
Engagement et participation de la jeunesse - Chiffres 2021
10-05-2021
C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de
Le Mouvement Associatif se féminise
03-05-2021
Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe
Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?
Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de
Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS
19-04-2021
Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale
L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC
12-04-2021
Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)