20-10-2009   LIBRE

Découvrez le dispositif Impact emploi association

Nous avons déjà abordé dans cette lettre le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif répond à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme de simplifications et de services en matière d'aide à l'emploi comme la gestion des paies et l'assistance comptable.

Le service Impact Emploi Association est offert à toutes les associations de moins de 10 salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général : clubs sportifs, associations culturelles, organisateurs de spectacle, centres aérés, colonies de vacances, associations cultuelles, comités d'entreprises…

Ce dispositif s'appuie sur un réseau territorialisé de tiers de confiance (619 en 2007). Au 31 décembre 2007, pas moins de 30 000 associations étaient adhérentes au dispositif impact emploi.

Ce réseau, en instaurant un contact avec un interlocuteur compétent et identifié, permet d'apporter une dimension de conseil, qui dépasse la seule assistance comptable, ce qui est très appréciable et très sécurisant pour les responsables associatifs.

Au cours de l'année 2007, ce sont un peu plus de 10 000 associations employant 17 972 salariés qui ont effectivement utilisé ce dispositif pour 16 500 bulletins de salaires en moyenne chaque mois.

Le secteur sportif est le plus utilisateur (58 %) suivi du secteur culturel, récréatif (19 %) et du secteur de l'action sociale (8 %).

Comment faire connaître l'existence de cet utile dispositif afin qu'un maximum de responsables associatifs puissent en bénéficier ?

Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP - Alpes-Maritimes) pose la question à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Réponse du haut-commissariat aux solidarités actives publiée au JO le 13/10/2009
Le dispositif Impact Emploi repose fortement sur l'utilisation qui en est faite par les tiers de confiance. Concrètement, notamment à partir du logiciel mis gratuitement à sa disposition, le tiers de confiance représentant l'association lui apporte son aide et ses conseils en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines.

La plupart des tiers de confiance proposent ainsi des services beaucoup plus larges que la seule édition du bulletin de paie.

Le dispositif permet une prise en charge globale de la fonction employeur de l'association. Pour ces activités supplémentaires, chaque tiers de confiance établit son propre tarif.

Certains excès auraient été relevés à ce titre. C'est pourquoi la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 signée par l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a prévu que l'État s'engage à prendre les dispositions nécessaires à l'homologation et à une surveillance de la tarification des tiers de confiance dans le cadre d'Impact Emploi .

Il paraît de fait important et nécessaire de mieux encadrer les pratiques des tiers de confiance, utilisateurs du logiciel, en matière de tarification de leurs services rendus par ailleurs aux associations.

La livraison d'une nouvelle version du logiciel Impact Emploi permet désormais la signature de nouvelles conventions entre les URSSAF et les tiers de confiance.

En savoir plus
Impact Emploi est un logiciel développé par l'Urssaf qui permet d'établir le bulletin de salaire et de fournir l'ensemble des déclarations sociales et fiscales, qu'elles soient mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Tout cela, simplement à partir de deux données : le nombre d'heures travaillées et les éléments de rémunération bruts ou nets (salaire, prime, avantages en nature, indemnités de frais...). Ce logiciel est confié gratuitement à des tiers de confiance qui exécutent les opérations pour le compte de l'association. Le tiers de confiance est souvent une structure qui fédère le milieu dans lequel évolue l'association.

Pour trouver un Tiers de confiance, veuillez appeler votre centre URSSAF.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Découvrez le dispositif Impact emploi association 
Nous avons déjà abordé dans cette lettre le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif répond à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1364" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+