Nous avons fait de nombreux articles sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport suite à sa restructuration. Après les nombreuses réunions d'information organisées par les directions départementales de la jeunesse et des sports, de nombreuses craintes sont nées quant à l'attribution des subventions CNDS. Pour 2009, il apparaît que ces dernières seront recevables uniquement sur des projets dont les budgets dépassent 600 euros, plafond qui devrait même être fixé à 1000 euros en 2010. Par conséquent de nombreuses associations, notamment les petites structures dont les investissements demeurent mesurés, seront exclues du champ de ces subventions. Pourquoi un tel acharnement à détruire le tissu associatif dans le domaine du sport ? La fin des petites (mais indispensables) subventions S'il est parfaitement légitime et compréhensible que le CNDS ait pour objectif de limiter un éventuel saupoudrage qui pourrait nuire à son efficacité, il faut tout de même relever que les petites subventions ont un effet considérable dans certains domaines. Prenons l'exemple des associations de randonnée. Par nature, la randonnée n'est pas une activité liée à un lieu donné et à un équipement donné. Elles doivent aussi veiller à l'entretien des chemins. Le champ d'action est très vaste et le maillage du territoire par un réseau de petites associations n'est pas remplaçable. Pour celles-ci, une subvention de 400 euros peut permettre d'acquérir une tronçonneuse ou une débrousailleuse et donc d'entretenir les chemins de randonnée. Ces associations participent de manière active et décisive à la mission d'aménagement du territoire du CNDS. L'exemple des chemins de randonnée ne se réduit pas à lui-même. Les petites associations sportives interviennent au plus près des besoins dans de très nombreux domaines comme l'intégration du handicap ou encore la formation. Cet exemple a pour vocation de montrer que, si le principe de concentration des subventions est souvent adapté à un légitime objectif d'efficacité, ses effets ne sont pas nécessairement positifs dans tous les domaines d'activité. M. Dino Cinieri (député UMP - Loire) interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les moyens permettant de mettre en oeuvre une répartition plus équitable des fonds alloués par le CNDS. Réponse du ministère publiée au JO le 03/11/2009 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des décisions impactant le mouvement sportif ont été prises. Le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008 en présence du Président de la République, a notamment retenu les mesures suivantes : - réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; - versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Afin de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'action coordonnées...). En 2009, le montant minimal de subventions accordées est fixé à 600 EUR. C'est ce même objectif qui est poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, notamment en milieu rural. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention.
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Les petites associations sportives privées de subvention Nous avons fait de nombreux articles sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport suite à sa restructuration. Après les nombreuses réunions d'information ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1378" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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