08-12-2009   LIBRE

Rendre le don fiscalement plus attractif

Avec 90 millions d'euros au compteur, soit cinq millions de moins que l'édition 2008, la présidente de l'association organisatrice du Téléthon, Laurence Tiennot-Herment, a exprimé sa grande satisfaction, tout en pointant du doigt les responsables de cette baisse sensible des dons.

Nous ne reviendrons pas ici sur la polémique soulevée par Pierre Bergé qui avait accusé le Téléthon de parasiter la générosité des Français, mais à quelques jours de la deuxième conférence de la vie associative (présidée par Martin Hirsch), il est sans doute important de faire le point sur la générosité des français.

Cette générosité représente aujourd'hui un peu plus de 3 milliards d'euros chaque année (un peu plus de 3% des dons en France pour le Téléthon, Pierre Bergé n'avait donc pas raison...). Depuis 2004, les montants collectés ont peu évolué, alors que la collecte générale en France a progressé de plus de 30%.

Passer de la Fraternité à la Solidarité
L'évolution de la collecte de dons suit la courbe de la baisse des subventions. Plus l'Etat se désengage, plus la collecte évolue. Il y a là pour nous un problème de taille. Quand l'Etat et les municipalités se retirent du jeu, le don montre le bout de son nez... C'est l'argument qu'aurait dû utiliser Pierre Bergé s'il avait vraiment souhaité un débat sur le sujet. Quand la solidarité remplace la fraternité, pourtant emblème de notre république...

Le modèle anglo-saxon est là encore, importé !(1)

Les différentes enquêtes (2) montrent qu'une proportion de plus de 60% des donateurs donnent à plus d'une association. En effet, les différentes causes s'enrichissent mutuellement, dans la mesure où les Français souhaitent de plus en plus s'intéresser à plusieurs causes, que ce soit simultanément, que ce soit successivement en fonction de leur âge.

Donc à priori, on peut dire que non seulement les opérations les plus médiatisées n'assèchent pas la collecte des autres, mais elles permettent de sensibiliser les citoyens à la notion de solidarité, encore trop peu partagée dans notre Pays :
- un Français sur quatre, seulement, donne régulièrement aux associations,
- la moyenne des dons déclarés chaque année par six millions de contribuables correspondant à 0,8% des revenus…
Visiblement, la marge de progression est donc considérable… ce que de nombreux prestataires du don ont bien compris.

Rendre le don fiscalement plus attractif...
La député UMP Muriel Marland-Militello, Présidente du Groupe d'études à l'Assemblée nationale pour la vie associative, va déposer plusieurs amendements en faveur du monde associatif, notamment en rendant les dons aux associations plus incitatifs fiscalement.

Elle propose de porter le taux de réduction fiscale de 66% à 75% sans discrimination, pour toutes les associations oeuvrant pour l'intérêt général. Cette disposition concernerait naturellement les "généreux" donateurs du Téléthon.

Ces amendements sont utiles à la société tout entière : les donateurs aux associations participent activement à l'intérêt général et les dons créent de la cohésion sociale et nationale.

En savoir plus
1. Lire l'excellent ouvrage de Régis Debray "Le moment fraternité" (Editions Gallimard).
2. Enquête de Recherches & Solidarités : "La Générosité des Français" parue en mars 2009, chez Gualino éditeur – collection Associations et Citoyenneté.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Rendre le don fiscalement plus attractif 
Avec 90 millions d'euros au compteur, soit cinq millions de moins que l'édition 2008, la présidente de l'association organisatrice du Téléthon, Laurence Tiennot-Herment, a exprimé sa grande satisfaction, tout en ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1394" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026

20-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf

20-01-2026

La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime

Action de groupe : comment faire agréer votre association ?

20-01-2026

La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même

Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict

13-01-2026

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat

13-01-2026

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club

Comment créer un groupe associatif ?

13-01-2026

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut

Le temps de la loi et ses règles d'application

06-01-2026

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un

L'investissement prioritaire des communes : la Culture

06-01-2026

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle

Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026

06-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté

16-12-2025

Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+