Les associations l'aimaient bien, elle était à la fois utile et efficace. Il suffisait de la saisir ou bien même de préparer avec elle des testings, pratique utilisée pour mettre en évidence une discrimination, pour dénoncer une ségragation qui ne dit pas son nom pour qu'immédiatement elle se range du côté des victimes. Expliquer, dénoncer, mettre en lumière les discriminations liées à la couleur de peau, l'origine sociale, l'âge, le sexe ou les opinions religieuses, c'était son credo, sa raison d'être... Cette intro vous semble correspondre à un panégyrique, à un éloge funèbre, à un hommage posthume voire une oraison ? Ce n'est pas faux. La Halde va disparaître, avalée par un organisme au nom pompeux : Défenseur des Droits(1). La Halde était une autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les discriminations. Elle a enregistré depuis 2004 (date de sa création) un nombre de revendications significatives, et a contribué à faire évoluer la jurisprudence et les pratiques. La réforme constitutionnelle de 2008 en a décidé autrement(2). La perte d'indépendance de cette Haute autorité ne pourra qu'être préjudiciable à son efficacité. De très nombreux députés s'interrogent sur les raisons de cet étouffoir dont la Halde est la première victime. Après la Halde, un nouvel organisme va également disparaître : Le défenseur des enfants. Réponse du ministère de la justice publiée au JO le 15/06/2010 Selon les termes mêmes de l'article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations publiques, nationales ou locales, ainsi que par tout organisme à l'égard duquel le législateur organique lui attribue des compétences. La création du Défenseur des droits voulue par le constituant représente une avancée considérable en matière de protection des droits et libertés car son statut constitutionnel lui confère une autorité morale renforcée. Il jouira de moyens d'action et d'investigation accrus et d'une compétence élargie, qui lui permettra en particulier de connaître des agissements des personnes susceptibles de porter atteinte au droit à l'égalité de traitement sans discrimination injustifiée. Dans ses projets de loi organique et ordinaire, le Gouvernement n'a pas confié les missions dévolues à la HALDE au Défenseur des droits mais a prévu qu'il sera associé, à sa demande, aux travaux de cette autorité. Toutefois, l'inclusion des compétences de la HALDE dans le champ d'intervention du Défenseur des droits correspond à l'une des préconisations formulées par le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Édouard Balladur. En effet, la logique de cette création est de regrouper dans cette entité les institutions diverses qui s'occupent des droits et libertés, en vue d'éviter les chevauchements de compétence pouvant exister entre différentes autorités administratives indépendantes. Lors des débats parlementaires, le Gouvernement examinera avec attention toute proposition tendant à élargir les compétences du Défenseur des droits et veillera à ce qu'il n'en résulte aucun recul dans la protection des droits et libertés des citoyens. En savoir plus (1). La loi du 23 juillet 2008 a modifié la Constitution pour créer le Défenseur des droits. Son rôle sera de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Le Défenseur des droits sera nommé par le président de la République après accord des commissions compétentes des assemblées, son mandat sera de six ans non renouvelable. (2). LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République Défenseur des droits : le Parlement bafoué - Le Monde.fr Il faut défendre le Défenseur des enfants - Libération.fr www.defenseurdesenfants.fr www.halde.fr
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La halde victime d'une dernière discrimination Les associations l'aimaient bien, elle était à la fois utile et efficace. Il suffisait de la saisir ou bien même de préparer avec elle des testings, pratique utilisée pour mettre en évidence une discrimination, pour ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1510" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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