Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2607 articles, 2173 brèves juridiques, 1010 Lettrasso, répondu à 103 394 questions sur le Forum et accueilli 130 759 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien que oui. Cette loi clarifie en effet de façon drastique la publicité pour les jeux d'argent. Mais un loto traditionnel est-il un jeu d'argent ? Dans son article 1, la loi donne explication de ce qu'est un jeu d'argent : "Est un jeu de hasard, un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain". Le loto traditionnel associatif est donc bien, selon cette définition, un jeu d'argent. A ce titre, les organismes sans but lucratif (associations et fédérations) sont directement touchés par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. Une association ne peut plus librement organiser des lotos traditionnels et des loteries destinés exclusivement à des actes de bienfaisance sans autorisation préfectorale. Elle s'expose à des sanctions dont la fermeture de la structure, la confiscation des appareils de jeux, etc. Dans son article 9, la même loi précise : Quiconque émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit, une communication commerciale non conforme aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 et de l'article 7 est puni d'une amende de 100 000 EUR. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. Inscrire son loto sur un site Internet est-il passible d'une amende de 100 000 euros si l'annonce n'est pas assortie d'un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique, ainsi que d'un message faisant référence au système d'information et d'assistance à l'addiction ? Un organisme à but non lucratif peut-il être un "apporteur de pari en ligne" ? Dans son article 63, la loi prévoit que "les associations visées à l'article L. 122-1 et les sociétés sportives visées à l'article L. 122-2 peuvent concéder aux opérateurs de paris en ligne, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, de manière exclusive ou non, des droits sur les actifs incorporels dont elles sont titulaires, sous réserve des dispositions des articles L. 333-1 et L. 333-2". Il semble bien que oui, même si la loi précise que "en matière de filialisation, il est interdit à toute association ou fédération prenant part à des compétitions ou manifestations sportives de détenir le contrôle, directement ou indirectement, d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne proposant des paris sur les événements qu'il organise ou auxquels il participe". Affaire à suivre donc... En savoir plus LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
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La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne concerne aussi les associations Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1519" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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