L'aide à domicile est visiblement dans le collimateur du gouvernement. Après avoir, au nom de la chasse aux niches fiscales, poussé en novembre dernier les députés et les sénateurs à revenir sur leurs votes concernant les suppressions des exonérations sociales "services à la personne" lors de la loi de finances 2011, l'Etat reste sourd aux appels au secours répétés depuis plus d'un an des professionnels et des bénéficiaires. Il y a effectivement de très nombreuses niches fiscales a "chasser" en France, difficile de penser que la plus scandaleuse se cachait dans les "services à la personne"... Pourquoi un tel acharnement, laissant tout un secteur en pleine incertitude sur son avenir ? Un secteur dont on sait qu'il répond aux besoins de nos concitoyens, qu'il est porteur d'enjeux sociétaux et qu'il constitue un formidable vivier d'emplois... Il y a des raisons que la raison ignore... Financement compromis des services solidaires Le transfert vers les départements des charges liées aux politiques sociales sans contrepartie financière, des choix politiques peu transparents dans le domaine de l'aide aux personnes fragiles et des choix budgétaires aveugles mettent en danger les services d'aide à domicile publics et privés non lucratif et leur mission d'utilité sociale. D'autant plus que les services ont réalisé un important effort de professionnalisation et d'encadrement. Les coûts inhérents doivent être reconnus dans les prix de revient intégrés par l'Etat, les Caisses de Sécurité sociale et les collectivités locales. Des services indispensables à tous Chaque année c'est 220 millions d'heures effectuées, soit plus de 2 millions de personnes aidées ou soignées sur leur lieu d'habitation par des travailleurs sociaux, des infirmiers, aides soignants, aides à domicile, auxiliaires de vie… De Mayotte à Paris, des plus petits villages ou plus grandes villes, leur maillage complet du territoire est garante d'équité sociale et de dynamisme économique. Les services solidaires font partis des premiers employeurs dans de nombreuses régions. Trouver des solutions rapidement Si des solutions à la crise conjoncturelle que subit le secteur ne sont pas apportées rapidement, licenciements et liquidations judiciaires vont s'accélérer dans l'année, avec pour conséquence de lourds coûts sociaux : affaiblissement des dispositifs de protection de l'enfance, de soutien et d'accompagnement à domicile des personnes dépendantes, des personnes en situation de handicap, d'aide aux jeunes parents… Pour le secteur de l'aide aux familles, c'est une catastrophe qui s'annonce si aucune réponse n'est apportée à l'augmentation de 8 à 12 % des coûts des charges salariales due à la suppression de l'exonération "Services à la personne". Propositions du collectif (1) Le collectif de l'aide et du soin à domicile, dont fait partie ADESSA A DOMICILE(2) a esquissé l'avenir en réfléchissant à un nouveau système de tarification, en lien avec l'Association des Départements de France. Mais cette réflexion ne répond pas à l'urgence. Le collectif de l'aide et du soin à domicile appelle donc les pouvoirs publics à réagir rapidement sur plusieurs points : prise en compte dans le code de la sécurité sociale des familles fragiles ouvrant droit à l'exonération « aide à domicile » au même titre que les personnes âgées et handicapées, déblocage d'un fonds de soutien sur deux ans pour les services en cas de défaillance des financeurs publics et en parallèle la révision du système de tarification, en partenariat avec les différents acteurs du secteur. Les structures de l'économie sociale et solidaire que nous représentons, ne pourront se sortir des graves difficultés qu'elles connaissent aujourd'hui sans une réelle prise de conscience des pouvoirs publics. Sinon, l'aide à domicile, en dépit de sa vocation sociale et solidaire, devra t-elle être considérée comme un luxe réservé aux moins fragiles et aux plus aisés. En savoir plus (1) Continuer à aider les familles au plus près de leurs préoccupations Se faire aider à domicile est-il devenu un luxe ? (2) ADESSA A DOMICILE : Réseau des entreprises associatives et des structures à but non lucratif d'aide, de soin à domicile et de services à la personne. RUP depuis 1938. www.adessadomicile.org
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