Une nouvelle pierre dans le jardin des subventionneurs au pied un peu trop léger... Le conseil régionnal Languedoc-roussillon vient d'en faire les frais. La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient en effet d'annuler la délibération de la commission permanente du conseil régional Languedoc Roussillon du 2 décembre 2005 qui accordait deux subventions d'un montant respectif de 15 000 euros et 45 000 euros à une association locale au motif que cette intervention ne présentait aucun intérêt régional. L'histoire : une association de Montpellier demande une subvention pour la rénovation d'un bâtiment du CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN qui lui a été loué, par bail emphytéotique pour une durée de 99 ans, par la commune. Rien à dire, il s'agit d'un batiment ouvert au public. Après enquête, il ressort que les subventions versées ne permettent pas de financer directement les manifestations ouvertes au public, ou répondant aux besoins de la population locale, mais qu'elles sont affectées à la rénovation d'une structure qui, à titre prépondérant, est utilisée pour le fonctionnement courant du CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN qui abrite des associations membres dans le cadre maçonnique. Or, l'article L.4131-2 du code général des collectivités territoriales est précis : une association ne peut recevoir des subventions d'une région que si cette intervention présente un intérêt régional. Le CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN a bien organisé des conférences et des débats ouverts au public au cours des années 2007 et 2008, mais pas au cours des années 2004 / 2005, années de la demande de subvention. En effet, le rapport d'activité de l'association pour l'année 2004 fait état de conférences ouvertes au public, sans plus de précision sur leur nombre et leur ampleur. Or, si l'une des associations membres, l'ACTIPE, ouverte au public, a pour ambition d'aider ses adhérents à rechercher un emploi, le rapport évoque surtout, les nombreuses réunions des trente-trois associations membres du CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN regroupant mille deux cent quatre-vingt-deux adhérents tous d'obédience maçonnique. Et la franc-maçonnerie n'est pas connue pour son ouverture au public... Il en résulte que l'activité du CENTRE CULTUREL MONTPELLIERAIN est, pour l'essentiel, destinée à faciliter le fonctionnement desdites associations dans le cadre maçonnique et non à répondre à des besoins de la population locale. Dont acte. En savoir plus Cour Administrative d'Appel de Marseille - N° 08MA03000
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Pas de subvention sans intérêt local Une nouvelle pierre dans le jardin des subventionneurs au pied un peu trop léger... Le conseil régionnal Languedoc-roussillon vient d'en faire les frais. La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient en effet ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1675" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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