Le CNDS enfin prêt pour délivrer des subventions ?

Les dossiers de demande de subvention du Centre national pour le développement du sport sont d'une complexité telle que l'on peut se demander si cela n'est pas un fait exprès afin de décourager les dépôts des demandes de subventions. Nous avons déjà écrit à ce propos. En effet, depuis la création du CNDS, les critiques étaient de plus en plus nombreuses sur des dossiers de subventions totalement inadaptés à la réalité du terrain.

Il semble qu'il y ait un changement perceptible et des mesures d'aménagement ont été apportées pour les simplifier. Suivez le guide...

Réponse (1) du ministère publiée au JO le 06/09/2011
Un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations a été mis en place par la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Cette circulaire a notamment créé un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.

Un nouveau formulaire CERFA "dossier de demande de subvention", visant à simplifier les démarches des associations et à prendre en compte les différentes exigences juridiques communautaires, lui est associé.

Ce modèle est accompagné d'un manuel d'utilisation, à l'usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l'établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention.

Le nouveau formulaire CERFA est disponible (2). Il est utilisé par l'ensemble des administrations de l'État et par les établissements sous leur tutelle, dont le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Pour faciliter une meilleure prise en compte de la demande associative et la tâche des dirigeants sportifs, le CNDS base, depuis cette année, l'instruction de la demande de subvention sur le projet associatif que lui présente le club sportif.

Pour aider les associations dans la réalisation de ce projet associatif et l'obtention des crédits, le ministère des sports a réalisé un vade-mecum.

Celui-ci est un outil permettant d'accompagner les clubs dans la construction d'un projet sportif et éducatif, fondé sur le respect d'une éthique et des valeurs.

Il a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet du club :
- description,
- valorisation et priorisation des objectifs.

Plus précisément, il explicite les statuts du club et définit son cadre d'action. Sur la base des valeurs que l'association sportive souhaite développer et partager, il présente l'organisation, les objectifs et les actions que le club envisage de mettre en oeuvre.

Le projet associatif est considéré comme l'élément fondateur du club.
Dans le cadre de ce projet, le club décline la politique fédérale relayée par la ligue et le comité départemental. Il inscrit son action sur un territoire dans lequel d'autres acteurs, notamment les collectivités territoriales, contribuent, en complémentarité, à la mise en place d'une politique sportive locale.

Le vade-mecum vise donc à faciliter, d'une part, la présentation du projet dans sa globalité et, d'autre part à en valoriser les effets à différents niveaux :
- sportif,
- éducatif,
- social,
- économique.

Cette démarche fait référence aux orientations de la part territoriale du CNDS 2011.

Par ailleurs, trois fiches annexées au vade-mecum permettent de développer certains aspects de ce projet :
- l'éthique et l'engagement éducatif du club (la civi-conditionnalité) ;
- le développement durable ;
- le service civique,
- l'éthique sportive.

Enfin, également pour faciliter les démarches des intéressés, les demandes de subvention peuvent soit être déposées auprès des services de l'État compétent soit être saisies dans l'outil interministériel de demande de subvention en ligne (3).

Quel que soit le mode opératoire retenu pour le dépôt du dossier, l'objectif est d'assurer l'accès aux demandes des représentants du mouvement sportif local et de privilégier dans la mesure du possible la dématérialisation des dossiers.

Le CNDS est en attente de l'outil "E-subvention" (4) en cours d'élaboration par la DGME, qui devrait alléger d'une année sur l'autre la longueur et le caractère toujours aussi ardu du Cerfa 12156*03 support des demandes de subvention.

Nos conseils...
- Une association sportive employeur qui souhaite déposer une demande de subvention doit d'abord s'adresser au dispositif local d'accompagnement (DLA). Dans chaque département, une structure associative est conventionnée par l'Etat, la Caisse des dépôts et les collectivités locales pour porter la fonction de DLA. Elle assure les missions d'accueil, de conseil, d'accompagnement et de suivi des démarches de consolidation des activités et services des associations.
Pour avoir l'adresse de votre DLA, cliquez-moi !

- Une association sportive non employeur doit s'adresser à son CDOS (comité départemental olympique et sportif) qui représentent et accompagnent le mouvement sportif dans chaque département. La liste des CDOS se trouve sur le site du CNOSF.
Comité National Olympique et Sportif Français - CNOSF

En savoir plus
(1) Question posée par M. Philippe Armand Martin (députée UMP - Marne) à Mme la secrétaire d'État chargée des sports.

(2) Télécharger le formulaire Cerfa au format pdf remplissable en ligne

(3) Subv&Net : demande de subvention en ligne

(4) L'attente de cet outil est longue... E-subvention a été annoncée en janvier 2010 avec promesse de mise en place en avril 2010. Il n'y a toujours rien à ce jour.