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20-09-2011   LIBRE

Le point sur les contrats aidés pour 2011-2012

Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés. En effet, de très nombreuses associations demandent le maintien des contrats aidés pour 2011 2012 afin d'éviter que leur interruption brutale n'entraîne la perte de nombreux emplois, l'arrêt d'actions menées par les associations faute de personnel au détriment des publics bénéficiaires et la fermeture des plus petites structures dont l'action est indéniable.

Ces associations appellent à l'organisation d'une table ronde avec les partenaires concernés afin d'envisager des solutions pérennes et ainsi construire une réflexion de fond sur une meilleure efficience des aides des collectivités publiques dans le secteur associatif.

Réponse du ministère publiée au JO le 13/09/2011
Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique.

Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale (assistants de vie scolaire [AVS]), et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

En 2011, la priorité a été donnée pour l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée.

Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 Meuros supplémentaires ont été mobilisés. Les conseils généraux ont été incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA.

Au total, ces efforts permettront le financement de plus de 480 000 contrats aidés en 2011 (dont 420 000 dans le secteur non marchand).

Cependant, le contexte d'amélioration progressive de la situation sur le marché du travail (Ah... ??? NLDR) implique de cibler les contrats aidés sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et sur les employeurs offrant les meilleurs conditions d'insertion pour les salariés à l'issue de leur contrat aidé.

En fonction de la situation locale, les préfets de région fixent ainsi dans les arrêtés régionaux les publics prioritaires pour l'accès aux contrats aidés et peuvent majorer les paramètres de prise en charge pour encourager les employeurs qui mettent en oeuvre des actions d'accompagnement et de formation.

Les contrats aidés étant un outil de retour à l'emploi, il appartient au prescripteur d'évaluer la pertinence d'accepter le renouvellement d'un contrat aidé en fonction des circonstances locales et de sa pertinence pour l'insertion professionnelle du salarié.

Comme le prévoit la loi de décembre 2008 créant le contrat unique d'insertion, la prolongation de la convention est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours de la convention initiale en vue, de favoriser l'insertion durable des salariés à l'issue de leur contrat aidé.

Il convient de rappeler que dans tous les cas, les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée.

C'est à cette condition que la dépense considérable (2) représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Jacques Remiller (député UMP - Isère) à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

(2) Les crédits prévus s'élèvent à 2,3 milliards en autorisation d'engagement et à 1,7 milliard en crédits de paiement, ce qui permettrait de financer l'exécution des contrats conclus en 2011 et les entrées dans le dispositif nécessaire en 2012. En comparant avec le manque à gagner pour l'Etat de la défiscalisation des heures supplémentaires (4 milliards d'euros avec à la clé des heures supplémentaires qui se substituent à des emplois nouveaux), on peut dire que le CUI devrait pouvoir continuer...

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