27-09-2011   LIBRE

Modernisme et dépoussiérage : les 2 mamelles de la privatisation

Un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique met le feu aux poudres. De très nombreux présidents d'associations sportives craignent que ce projet de décret, tel qu'il est rédigé, n'impose plus à l'organisateur d'une course pédestre sur la voie publique, de consulter au préalable la fédération d'athlétisme et d'obtenir son inscription au calendrier fédéral.

De ce fait, les associations risquent de se trouver confrontées à des demandes d'organisation de courses pédestres portées par des organisateurs non reconnus par la fédération puisque non affiliés.

Les associations sportives demandent que l'inscription au calendrier fédéral soit impérative afin d'obtenir toutes les garanties de sérieux et de professionnalisme de la part de l'organisateur.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/09/2011 (1)
Le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a pour objet de moderniser et de simplifier les procédures administratives d'une réglementation inchangée depuis 1955 et codifiée à droit constant dans le code du sport.

Il permet également de modifier le code de la route et le code de procédure pénale pour mieux encadrer le statut de signaleur à pied et à moto.

Ce projet de décret vise également à se mettre en conformité avec le droit européen, en particulier la directive relative aux services dans le marché intérieur.

Le texte prévoit ainsi de permettre à toute personne physique ou morale de solliciter une autorisation pour organiser une manifestation sportive.

Par ailleurs, il adapte le régime de délivrance de l'autorisation préfectorale pour l'organisation d'une manifestation sportive se déroulant sur la voie publique.

Ainsi, le projet de décret prévoit que, parallèlement à la demande d'autorisation qu'il adresse au préfet, tout organisateur doit saisir également la fédération délégataire concernée qui rend un avis motivé au regard des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 du code du sport.

Les manifestations qui reçoivent un avis favorable des fédérations concernées continuent d'être inscrites au calendrier fédéral.

Les dispositions proposées à ce stade n'impactent pas le pouvoir des fédérations sportives en tant que délégataires de service public.

Les fédérations restent prescriptrices des règles techniques et de sécurité qui s'imposent à tout organisateur. Quant aux commissions départementales et régionales des courses hors stade, elles seront toujours saisies des manifestations organisées par la fédération française d'athlétisme ou ses associations affiliées et susceptibles de l'être par les autres organisateurs.

Le projet de décret, en cours de finalisation, s'attache à préserver les intérêts du mouvement sportif en rénovant et simplifiant une réglementation ancienne tout en conjuguant les exigences de droit et en respectant le droit européen.

Ces dispositions ont fait l'objet d'une concertation approfondie avec le mouvement sportif (Ah ??? NLDR).

En savoir plus
(1) Question posée par Mme Maryse Joissains-Masini (députée UMP - Bouches-du-Rhône) à Mme la ministre des sports.

En clair, ce décret se définit de cette manière :
- Le texte prévoit ainsi de permettre à toute personne physique ou morale de solliciter une autorisation pour organiser une manifestation sportive.

- Il rend facultative l'inscription d'une manifestation sportive sur le calendrier de la fédération délégataire concernée. La cotisation à la CDCHS de 35€ n'est plus obligatoire.

- Le processus actuel d'inscription obligatoire place les fédérations organisatrices d'événements dans une position de juge et partie, inadaptée au regard du droit de la concurrence.

- Les CDCHS(2) et CRCHS(3) auraient toujours matière à exister afin de canaliser, lister, et faire cohabiter l'ensemble des organisateurs.

(2) commission départementale des courses hors stade

(3) commission régionale des courses hors stade

Dernière minute :
Le décret n'est pas encore sorti et pourtant l'inscription d'un évènement sportif sans passer par la CDCHS est possible. Cette info a été expliquée pendant une réunion de CDCHS cette semaine. On garde les CDCHS et on autorise tout de même l'organisation d'évènement sportif sans passer par la CDCHS.

Le dossier pourra être présenté en prefecture, et cette dernière devra faire valider ce dossier par une instance à désigner (la direction départementale de la cohésion sociale, anciennement DDJS ??). Rien ne pourra être fait contre cet organisateur si le dossier est valide.

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Modernisme et dépoussiérage : les 2 mamelles de la privatisation 
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