Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l'air... Celle du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avançait sous le masque sympatique de la clarification et sur l'air si agréable d'une comptine pour enfants. Il a fallu un peu de temps pour se réveiller après la fête. Mais comme souvent, les lendemains sont difficiles et cette circulaire a sonné le glas de bien des espérances... Ce document administratif a en réalité entériné la banalisation du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social. Le résultat ne s'est pas fait attendre très longtemps... Toutes les aides financières accordées aux associations « à caractère économique » sous quelque forme que ce soit relèvent désormais par principe de la réglementation des aides d'État. Il en résulte que presque toutes les activités associatives sont devenues tout simplement des activités économiques. C'est une notion communautaire (ah... l'Europe NLDR) qui impose ce concept. Désormais, c'est le principe de libre concurrence (celle qui se doit d'être en plus "non faussée" NLDR) qui prévaut dans les relations financières entre collectivités publiques et associations. Ce n'est donc que par exception que ces dernières conservent le droit de bénéficier de concours financiers sous la forme de subventions dans une limite de 200.000 euros et sur une période de trois ans. Le problème se pose (comme souvent NLDR) pour les petites associations. Car ce seuil de 200 000 euros intègre toutes les aides publiques éventuellement perçues par l'association, y compris les éventuelles facilités (mises à disposition de locaux, de matériel ou de personnel). Il devient donc urgent d'imposer une convention spécifique, moins lourde, pour les petites associations qui sont toutes en dessous de ce seuil. Admirez, comme nous l'avons fait, la réponse en langue de bois pur chêne du ministère... Nous avons là, une leçon en la matière. Bravo l'artiste !
Notre avis Selon notre décryptage, il semble clair que ce qui a été mis en place ne sera pas retiré. Tout juste quelques ajustement ici où là quand les situations "coinceront", entendez par là, quand les associations refuseront (c'est ce que nous souhaitons... Lire notre Appel aux associations) de se prêter au jeu d'une concurrence libre et non faussée. Mais pour l'essentiel, les jeux sont faits... Comment ne pas avoir une pensée émue pour l'enterrement définitif d'un référendum pourtant gagné qui avait refusé cette Europe là. En savoir plus (1) Question posée par M. Marc Daunis (Sénateur Alpes-Maritimes - PS) au Premier ministre. Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément et ses annexes complètes
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Votre association est devenue une entreprise et vous ne le saviez pas Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l'air... Celle du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avançait sous le masque sympatique de la clarification ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1751" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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