Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks d'invendus issus de la PAC - Politique agricole commune - en les redistribuant à des associations caritatives agrées, du type des Restos du Cœur, Secours populaire français, etc. En 2011, le PEAD a distribué une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 États de l'Union européenne (UE), en particulier en France, Pologne et Italie. Le 14 novembre 2011 est intervenu un accord entre la France et l'Allemagne sur l'avenir du PEAD. Cette dernière accepte une prolongation pour les deux prochaines années - 2012 et 2013 - en l'échange d'un abandon de ce programme à partir de 2014. A partir de 2014, le PEAD ne sera plus financé par l'Union européenne. Que va-t-il se passer ensuite ? Réponse du ministère publiée au JO le 06/03/2012 (1) A l'issue d'intenses négociations qui ont mobilisé le Président de la République et le Gouvernement français, un compromis politique a pu être dégagé à l'occasion du Conseil des Ministres européens de l'agriculture du 14 novembre dernier, permettant d'assurer la prorogation du PEAD jusqu'au 1er janvier 2014. Les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement européen viennent de s'accorder formellement sur les modalités de cette décision. La France était déterminée à éviter toute interruption de ce programme dont le financement était menacé par les conséquences d'un arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011, qui en avait annulé la base juridique. Tout a été mis en œuvre pour rallier à une solution de compromis les six Etats membres qui y demeuraient opposés. Le Ministre chargé de l'agriculture s'est rendu en Allemagne à plusieurs reprises, à la rencontre des Ministres en charge de ce dossier, ainsi que du Bundestag. Il a organisé une réunion à Berlin avec les associations caritatives françaises et allemandes, qui ont adopté, à cette occasion, une plateforme commune. Il s'est également rendu au Danemark et en République tchèque. L'ensemble des associations caritatives ont été étroitement associées à ces démarches, tout au long de ces discussions difficiles. Ce patient travail de conviction a porté ses fruits, permettant de préserver le programme de 2012 et 2013. Au delà, la France et l'Allemagne ont constaté que les conditions n'étaient pas réunies pour décider d'une poursuite du programme après 2013. Cette issue favorable, encore incertaine il y a quelques semaines, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés. En savoir plus (1) Question posée par M. Michel Hunault (député Nouveau Centre - Loire-Atlantique) à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Programme européen d'aide aux plus démunis sauvé pour 2012-2013, et après ? Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1826" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,