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13-03-2012   LIBRE

Le Programme européen d'aide aux plus démunis sauvé pour 2012-2013, et après ?

Le Programme européen d'aide aux plus démunis - PEAD - est un programme créé en 1987, à la demande de Coluche et de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. L'objectif est d'utiliser les stocks d'invendus issus de la PAC - Politique agricole commune - en les redistribuant à des associations caritatives agrées, du type des Restos du Cœur, Secours populaire français, etc.

En 2011, le PEAD a distribué une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 États de l'Union européenne (UE), en particulier en France, Pologne et Italie.

Le 14 novembre 2011 est intervenu un accord entre la France et l'Allemagne sur l'avenir du PEAD. Cette dernière accepte une prolongation pour les deux prochaines années - 2012 et 2013 - en l'échange d'un abandon de ce programme à partir de 2014. A partir de 2014, le PEAD ne sera plus financé par l'Union européenne. Que va-t-il se passer ensuite ?

Réponse du ministère publiée au JO le 06/03/2012 (1)
A l'issue d'intenses négociations qui ont mobilisé le Président de la République et le Gouvernement français, un compromis politique a pu être dégagé à l'occasion du Conseil des Ministres européens de l'agriculture du 14 novembre dernier, permettant d'assurer la prorogation du PEAD jusqu'au 1er janvier 2014. Les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement européen viennent de s'accorder formellement sur les modalités de cette décision.

La France était déterminée à éviter toute interruption de ce programme dont le financement était menacé par les conséquences d'un arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011, qui en avait annulé la base juridique.

Tout a été mis en œuvre pour rallier à une solution de compromis les six Etats membres qui y demeuraient opposés. Le Ministre chargé de l'agriculture s'est rendu en Allemagne à plusieurs reprises, à la rencontre des Ministres en charge de ce dossier, ainsi que du Bundestag. Il a organisé une réunion à Berlin avec les associations caritatives françaises et allemandes, qui ont adopté, à cette occasion, une plateforme commune. Il s'est également rendu au Danemark et en République tchèque.

L'ensemble des associations caritatives ont été étroitement associées à ces démarches, tout au long de ces discussions difficiles.

Ce patient travail de conviction a porté ses fruits, permettant de préserver le programme de 2012 et 2013. Au delà, la France et l'Allemagne ont constaté que les conditions n'étaient pas réunies pour décider d'une poursuite du programme après 2013.

Cette issue favorable, encore incertaine il y a quelques semaines, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Michel Hunault (député Nouveau Centre - Loire-Atlantique) à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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