Alors qu'elle avait choisi de ne pas se représenter, l'ex députée des alpes maritimes, Madame Muriel Marland-Militello a publié le lvre blanc parlementaire : libérer les générosités associatives. C'est un beau titre. Il faut dire que Madame Muriel Marland-Militello connait bien les associations. Elle est présidente du Groupe d'étude parlementaire sur la vie associative et le bénévolat. On ne sait pas si la nouvelle majorité va conserver ce Groupe d'étude, mais le livre blanc est le résultat d'une réflexion de terrain non dénuée d'intérêt. Parmi les 72 mesures préconisées par le livre blanc figurent : 1. Concernant les dons et legs : - réformer la fiscalité sur les dons manuels pour apporter plus de sécurité juridique - créer une mission d'information commune sur l'efficacité de la fiscalité liée aux dons - instaurer un bonus pour les contribuables donnant plus de 400 euros si cela représente plus de 2% de leurs revenus - instituer une commission inter-ministérielle pour statuer sur l'éligibilité des organismes au régime du mécénat - rendre le rescrit fiscal obligatoire avant l'émission des reçus fiscaux - instaurer un plancher de réduction d'impôt pour inciter les PME à réaliser du mécénat - sanctionner les associations qui ne respectent pas leurs obligations de publication des comptes - refondre et étendre les dispositifs de transparence sur la rémunération des cadres - supprimer la déclaration préalable en préfecture pour les appels à la générosité publique des associations dont les ressources sont inférieures à 10000 euros - élaborer un modèle de convention pluriannuelle d'objectifs simplifié pour les petites associations 2. Concernant le bénévolat : - rendre accessible au plus vite toutes les démarches en ligne - utiliser le nouveau socle commun d'agrément comme un label de bonnes pratiques associatives - évaluer le dispositif chèque emploi associatif et en faire une procédure d'embauche véritablement unique - réaliser une évaluation d'ensemble des dispositifs d'aide et de soutien pour créer de vrais guichets uniques pour les associations sur tout le territoire - instaurer un droit à congé non-rémunéré de 6 jours pour suivre une formation en gestion associative ou pour mener une mission bénévole - relancer et pérenniser le transfert de RTT - consolider les financements du Fonds pour le développement de la vie associative - instaurer un comité interministériel de la vie associative et du bénévolat - perpétuer la conférence de la vie associative initiée en 2006 - créer une distinction pour reconnaître les mérites associatifs en transformant la médaille de la jeunesse et des sports en une médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative - généraliser l'expérimentation du livret de compétences mis en place à l'initiative du Président Sarkozy - remettre à plat le dispositif de validation des acquis de l'expérience en y associant le Haut conseil à la vie associative pour prendre en compte les spécificités associatives. Madame Muriel Marland-Militello pense que "certaines mesures peuvent se mettre très rapidement en place par des évolutions réglementaires et législatives. Je vais donc transmettre au plus vite ce livre blanc à la ministre en charge de la vie associative et aux membres du Haut conseil à la vie associative. Et j'espère que mes préconisations seront rapidement suivies". En savoir plus Vous connaissez notre position sur la défiscalisation des dons, position qui nous oblige à ne pas suivre les préconisations de l'ex députée en la matière, mais nous ne reviendrons pas sur le sujet dans cet article. Ce livre blanc a le mérite d'exister et d'ouvrir, sinon des perspectives, au moins un débat. A suivre donc... Parution du livre blanc parlementaire : Libérer les générosités associatives - Juin 2012 - Lecture au format PDF Le site Internet de Madame Muriel Marland-Militello
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Cherche générosités associatives à libérer Alors qu'elle avait choisi de ne pas se représenter, l'ex députée des alpes maritimes, Madame Muriel Marland-Militello a publié le lvre blanc parlementaire : libérer les générosités associatives. C'est un beau titre. Il ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1890" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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