Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire prendre conscience de l'importance de ces millions de bénévoles qui se battent au quotidien pour maintenir le lien social en France ? L'idée d'un arrêt de "générosité" pendant une semaine est une piste que nous n'avons pas abandonnée... En attendant ce moment qui arrivera sûrement si rien ne change rapidement, nous relayons l'appel pour soutenir les organisations œuvrant en faveur de la cohésion sociale et territoriale. Appel pour la mise en place d'un plan d'action rapide Les organisations à but non lucratif qui interviennent pour le bien et le mieux être des populations dans les secteurs de la vie sociale (santé, logement, éducation, formation, environnement, culture, développement local, …) sont actuellement fragilisées et menacées du fait de la baisse importante des moyens qui leurs sont alloués. Leurs trésoreries sont souvent très tendues parce qu'elles manquent structurellement de fonds propres et parce qu'elles continuent à assumer des missions pour lesquelles elles sont de moins en moins bien financées. Cette crise sans précédent risque d'entraîner une déstructuration d'organisations apportant des réponses originales, adaptées et solidaires, au profit de la mise en place d'une vision conduisant à l'exacerbation des concurrences et au cloisonnement. Acteurs et solidaires de ces organisations, nous ne pouvons pas accepter la dégradation actuelle et nous pensons qu'elle n'est pas inéluctable. Nous souhaitons tout d'abord informer largement et alerter sur l'aggravation de la situation de ces structures qui risque d'entraîner une aggravation plus générale des inégalités. Nous souhaitons favoriser la mobilisation de tous les acteurs concernés, afin que soient proposés rapidement des outils pour secourir et maintenir ce tissu de l'économie sociale et solidaire. Dans l'immédiat, nous proposons : 1. La création très rapide d'un dispositif de soutien financier permettant d'assurer la survie des petites organisations à but non lucratif. Ce dispositif pourrait être abondé par des dotations publiques et privées (subventionnement, mécénat, sponsoring, contributions volontaires) de la part d'acteurs assumant le fait de pallier à la désaffection de la puissance publique dans son rôle de redistribution vis à vis des population les plus vulnérables. Il pourrait être organisé au niveau régional de manière à identifier les besoins et concentrer les ressources afin de pouvoir apporter rapidement un soutien efficace, répondant à l'urgence des situations. 2. Le renforcement dans chaque Région de France des dispositifs d'accompagnement de ce secteur 3. La tenue, dès la prochaine législature, d'états généraux pour l'ensemble du secteur non lucratif, afin qu'il ne soit pas écrasé par la seule logique de l'économie de marché. Organisés de façon décentralisée, ils viseront le vote d'une loi cadre, à l'échéance de 2013, prenant réellement en compte les attentes de ce secteur stratégique pour la cohésion sociale et pour la préservation des valeurs de la République. En savoir plus Appel lancé à Lyon par l'OSL (Observatoire Social de Lyon), le CIEDEL (Centre International d'Etudes pour le Développement Local) et l'ALPES (Association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale). Pour signer l'appel pour la mise en place d'un plan d'action rapide Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Appel pour soutenir les associations oeuvrant en faveur de la cohésion sociale et territoriale Nous avions lancé en 2011 un appel aux associations intitulé : une semaine sans les associations. L'idée était de permettre de mesurer l'impact des associations sur le terrain par une grève d'une semaine. Comment faire ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1891" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans