Les français sont-ils généreux ou intéressés ?

Comme le beaujolais nouveau qui nous fait son goût de banane chaque année, l'association Recherches et Solidarités nous sort son rapport sur la générosité des français. Cette association fait un bon travail. Travail d'autant plus indispensable qu'ils sont les seuls à le proposer. Approche originale dans un environnement qui avait un peu oublier de sonder les besoins ou même simplement l'état de ses membres.

Et, tout comme le beaujolais est bon cette année, l'enquête de Recherches et Solidarités est d'un excellent tonneau.

C'est à notre sens, la première fois que cette association sort de sa réserve pour dénoncer une situation qui est non seulement absurde, mais contre productive.

Je veux parler du dispositif général de l'article 200 du Code général des impôts qui prévoit une réduction d'impôt équivalant à 66% du montant des dons au bénéfice des associations.

Attention, nous sommes opposés à la défiscalisation. Ce n'est absolument pas le cas de l'association Recherches et Solidarités.

Ce que dénoncent les auteurs (Cécile Bazin et Jacques Malet), c'est le dispositif dérogatoire, dénoncé dès sa mise en place par tous les experts, et qui est venu compliquer la réglementation, jusqu'à la rendre illisible, ce qui est effectivement un comble pour un système dit "incitatif en faveur de la générosité".

De quoi s'agit-il ?
Recherches et Solidarités estime que : "...dans cette organisation, mis à part peut-être les Restos du cœur, à l'initiative de la mesure dérogatoire, et ce n'est pas prouvé, il n'y a que des perdants :
- l'idée même de solidarité, parasitée par cette inégalité criante ;
- la collecte générale, qui pâtit grandement de la complexité d'un système mal connu, mal maîtrisé et donc peu incitatif pour les donateurs,
- la collecte bénéficiant de cette dérogation, dont on voit qu'elle évolue moins vite que la collecte générale,
- et enfin l'Etat, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens, dans la mesure où près d'un milliard et demi d'euros de réductions d'impôt s'est peu à peu transformé en effet d'aubaine, les donateurs ne prenant pas véritablement le relais pour donner davantage..."

Bref, une telle charge menée tambour battant par Recherches et Solidarités a de quoi laisser sans voix. Surtout qu'ils ne s'arrêtent pas en si bon chemin...

Preuves et citations ci-dessous :
"En 2011, en dépit d'un manque à gagner d'un milliard et demi d'euros, consenti par l'Etat, les associations sont passées à côté d'une collecte qui aurait pu être supérieure de 800 millions d'euros."

"Après bien d'autres, cette 17ème édition (de la générosité des français NLDR) reprend l'histoire d'un échec annoncé en 2003, par le reniement d'une assemblée nationale votant un texte à l'unanimité après un travail approfondi mené au printemps, contredit en décembre de la même année, dans un lamentable amendement voté à la sauvette par une poignée de députés manipulés depuis le Sénat. Déclarations et témoignages sont développés dans ce travail. "

"Au lieu d'un dispositif clair, simple et faisant une part égale à toutes les causes, on a voulu, contre l'avis des représentants des associations, restaurer à la sauvette une générosité à deux vitesses, privilégiant les repas et les soins, par rapport à l'éducation ou à la recherche médicale. Et pour faire passer cette mauvaise sauce, on a fait subir une escalade à la réduction d'impôt sur les dons jusqu'à 75%, provoquant un effet d'aubaine qui a gonflé le manque à gagner pour l'Etat, sans provoquer le moins du monde l'incitation que ce dispositif est censé entraîner :
- 80% de l'augmentation de la collecte des associations correspond à l'augmentation des réductions d'impôts."

"Est-ce si compliqué de faire simple : un seul taux de réduction d'impôt pour toutes les causes, pour une communication aisée, dans laquelle l'Etat devrait s'engager aux côtés des associations. A moins qu'il veuille les remplacer peu à peu, et faire à leur place, infiniment moins bien pour infiniment plus cher ! "

"Lorsque l'on croise la proportion des donateurs connaissant très bien le dispositif fiscal et la proportion de ceux qui indiquent connaître l'existence des deux taux de réduction d'impôt, on parvient à la proportion moyenne de 25%, réduite de moitié chez les moins de 40 ans… Ainsi, il n'y a qu'une très faible part des donateurs en mesure de maîtriser l'ensemble du dispositif lié aux dons : ce n'est pas la meilleure manière de leur donner tous les outils utiles à leur décision de donner. Cela va sans dire, mais bien mieux en le disant : lorsqu'un dispositif dit incitatif est méconnu à ce point, il est, par définition inopérant et en conséquence insuffisamment efficace. C'est bien ce que nous avons démontré au fil des éditions successives de La Générosité des Français."

"En 2011, les réductions d'impôts ont représenté au bilan 67,5% des montants des dons, soit une somme de 1,436 milliard d'euros. Le constat est accablant sur la durée : en 20 ans, les montants déclarés ont augmenté de 1,5 milliard d'euros et cette augmentation relève, dans une proportion de 79% des réductions d'impôts, et de 21% seulement du relais pris par les donateurs, sur ce qui reste à leur charge."

Enfin, nos deux auteurs déchainés (Cécile Bazin et Jacques Malet) citent Gabrielle FACK et Camille LANDAIS deux universitaires qui ont publié un article dans la revue Economie et statistiques n° 427-228 de l'année 2009 intitulé : "Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?"

On ne peut s'empêcher d'en reproduire un passage qui nous fait chaud au cœur...
Les donateurs les plus généreux ont réagi plus fortement à l'augmentation des incitations fiscales, contribuables avisés, notamment lorsqu'ils sont accompagnés de conseillers fiscaux. Pour autant, la préférence de ces contribuables particulièrement aisés est allée et ira forcément plus volontiers vers les dispositions fiscales qui comportent, elles, de réels avantages.

En 2003, les sommes déclarées fiscalement s'équilibraient à peu près entre 600 millions d'euros réellement déboursés par les donateurs, et 600 millions d'euros apportés par l'Etat, sous forme de réduction d'impôt. ... En 2011, les donateurs ont réellement déboursé environ 700 millions d'euros, soit 100 millions de plus qu'en 2002, et l'Etat a enregistré un manque à gagner en termes d'impôts de 1,5 milliards d'euros, soit 900 millions de plus. Si l'incitation avait joué son rôle, les donateurs auraient, eux-aussi, donné 900 millions de plus, soit 800 millions de plus que ce qu'ils ont fait réellement.

Voilà ce que nous avons retenu de cette enquête : ce n'est visiblement pas la générosité qui guide les gros donateurs et on peut s'interroger sur le fait que l'Etat préfère défiscaliser plutôt que d'engager pour les associations dites d'intérêt général, une somme fixée sur l'inflation égale au montant déboursé en 2011 : 1,5 milliards d'euros. Et encore, on ne vous dit pas tout...

En savoir plus
La générosité des français - Enquête Recherches et Solidarités - Format PDF