08-01-2013  SOCIETE LIBRE

Le RSA va remplacer le SMIC

Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le gouvernement envisage sérieusement de supprimer le smic. De ce fait, le RSA deviendra de facto le seul "salaire" de référence.

Et cette montée en puissance programmée du RSA au détriment du SMIC est un projet fou qui va modifier radicalement toute la politique sociale française.

Tout commence en 2011, le PS a préparé un programme politique qui a consigné noir sur blanc l'impérieuse nécessité de revaloriser très sérieusement le SMIC dès l'élection du candidat socialiste.

Il se trouve que le même candidat socialiste, durant toute la campagne n'a cessé de prendre ses distances avec une grande partie du programme. Mais le plus marquant fut le refus de François Hollande de prendre à son compte l'augmentation importante du SMIC prônée par son parti.

Arrivé au pouvoir, tout le monde se souvient encore des quelques centimes d'augmentation accordés comme une faveur par le gouvernement au 1er juillet 2012.

En fait, pour ceux qui connaissent le nouveau président, son opposition au SMIC n'est pas nouvelle. Depuis longtemps, François Hollande est un adepte de la pensée (très discutable) de Alain Minc. Ce dernier a toujours soutenu la disparition du SMIC au prétexte que des salaires trop élevés faisaient le lit du chômage en France.

Faire disparaître le salaire minimum de référence est donc une bonne façon de baisser l'ensemble de la grille salariale afin de permettre aux entreprise d'embaucher enfin à des conditions acceptables...

Dès son arrivée au pouvoir, Hollande demande à une commission d'experts de plancher sur les réformes possibles du SMIC. Deux des conclusions du rapport ont été immédiatement suivie : depuis le 1er janvier 2013, plus de coup de pouce et majoration indexée sur l'inflation.

Les autres mesures officielles préconisées par le rapport sont :
- créés des SMIC selon l'âge des bénéficiaires,
- créés des SMIC selon les régions (ce que le patronat réclame depuis des lustres),
- abandonner tout principe de revalorisation (art de laisser couler une référence).

Bref, les experts proposent de "casser" le SMIC en petits morceaux afin de mieux l'enterrer...

Mais, il existe aussi une mesure non officielle dans ce rapport dont le gouvernement s'est bien gardé de parler. Sous le prétexte qui reste à démontrer que : "Le SMIC n'est pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et les bas revenus", le rapport préconise de ne plus revaloriser que le RSA.

Ce point est extrêmement important.
Le SMIC est un salaire qui pèse sur les entreprises. Le RSA est à la charge de l'Etat. Comme le même rapport demande au gouvernement de ne plus légiférer en matière de droit du travail, on imagine facilement la suite : laissons les entreprises payer et gérer les salariés comme elles le souhaitent et l'Etat aidera les plus pauvres.

Voilà en résumé le nec plus ultra du libéralisme à la sauce Hollande : un marché du travail totalement déréglementé dont la suppression du SMIC sera le fer de lance et des bonnes oeuvres étatiques bien organisées... et revalorisées.

C'est rétrograde, stupide et suicidaire.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le RSA va remplacer le SMIC 
Nous allons commencer cette nouvelle année par une mauvaise nouvelle. Non, vous ne rêvez pas. Il ne s'agit pas d'une blague ou d'une grosse fatigue après les fêtes. Ce que vous allez lire ci-dessous est une réalité. Le ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1952" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Panorama associatif numéro 95 : mars 2024

26-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Temps partiel annualisé et heures complémentaires

26-03-2024

Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites

Panorama associatif numéro 94 : mars 2024

19-03-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Astreinte liquidée : l'intérêt associatif

19-03-2024

Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

19-03-2024

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du

Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives

12-03-2024

Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir

Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations

12-03-2024

Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de

Conventions collectives : encore du changement (suite)

12-03-2024

Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des

Entrepreneur de spectacles depuis octobre 2019 : le point

05-03-2024

Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles (1). Pôle emploi fait la chasse aux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+