28-05-2013   LIBRE

Le point sur le financement participatif ou crowdfunding

Le crowdfunding ou financement par la foule a le vent en poupe. Pas une semaine sans qu'un nouveau site ne vienne proposer de vous aider à financer votre projet, qu'il soit d'ordre privé ou associatif.

La liste des sites de financement s'allonge autant que les projets à financer. Pas sûr que tout le monde soit servi dans ce grand banquet de l'argent facile. L'idée est pourtant bonne surtout quand les banques ont revêtu les habits d'hiver qui n'arrangent pas une frilosité déjà épidermique.

Mais qu'est ce que c'est exactement le financement par la foule ?
C'est un nouveau mode de financement de projets, qui permet de récolter des fonds auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique ou associatif. Ce mécanisme permet de récolter des fonds de petits montants. C'est la multiplication des dons qui permet la réalisation du projet. Le crowdfunding fonctionne essentiellement via Internet.

On distingue communément 3 types de plates-formes de crowdfunding :
- celles qui permettent de récolter des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses ;
- celles qui permettent le financement de projet via des prêts ;
- celles qui permettent le financement d'un projet entrepreneurial via la souscription de titres.

Et la loi dans tout ça ?
La question est bonne. Car les plates-formes de financement participatif brassent beaucoup d'argent et il n'est pas toujours simple de comprendre l'itinéraire que ce dernier emprunte avant de se retrouver dans les poches du porteur de projet.

Un guide pour clarifier le cadre réglementaire
Devant la multiplication des "opérateurs", l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont décidé de réagir. Elles viennent de mettre en ligne un guide qui clarifie le cadre réglementaire à destination des bénéficiaires et utilisateurs des plateformes de financement participatif.

A ce titre, il faut savoir qu'un site de financement participatif est soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et doit respecter certaines exigences en termes de capital, d'agrément ou d'immatriculation.

En effet, le crowdfunding relève de plusieurs activités réglementées :
- la fourniture de services d'investissement,
- l'offre au public de titres financiers,
- la réalisation d'opérations de banque,
- la fourniture de services de paiement.

Le guide est très complet et à le mérite de bien présenter les différentes plates-formes et la règlementation afférente. Si sa lecture peut se révéler complexe pour le simple donateur, elle est indispensable pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure du financement participatif, afin que cette dernière ne tourne pas à la tragédie...

En savoir plus
Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des porteurs de projets

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Le point sur le financement participatif ou crowdfunding 
Le crowdfunding ou financement par la foule a le vent en poupe. Pas une semaine sans qu'un nouveau site ne vienne proposer de vous aider à financer votre projet, qu'il soit d'ordre privé ou associatif.

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