10-09-2013   LIBRE

L'AMAP reste une association considérée comme lucrative

C'est le 17 avril 2012 que le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Bruno Lemaire, concluait dans une réponse faite à un député, que les associations de maintien de l'agriculture paysanne - AMAP - seraient considérées comme des intermédiaires commerciaux, et de ce fait lucratives et soumises aux impôts commerciaux.

Cette information officielle avait fait l'effet d'une bombe alors même que le développement de circuits courts était à l'époque une priorité du ministère. De plus, reconnaître de façon globale, la lucrativité d'associations à priori à but non lucratif et avec une gestion désintéressée était une première.

Qu'est-ce qu'une AMAP ?
Les AMAP - Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l'agro-industrie. Le principe est de créer un lien direct entre paysans et consommateurs, qui s'engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable et en payant par avance. (1)

La lucrativité ne se justifie pas
La philosophie fondatrice des AMAP vise donc, au nom de l'intérêt général, à favoriser les circuits courts d'approvisionnement en produits frais entre producteurs locaux et consommateurs locaux. Les AMAP ne peuvent en aucun cas être considérées comme des agents commerciaux par le seul fait qu'elles ne manient ni la marchandise, ni l'argent des transactions, et qu'elles ne prélèvent aucune commission en rapport avec le chiffre d'affaires et les actes d'échange entre producteurs et consommateurs.

Une seule solution : revenir à la non lucrativité
Dès lors que la nature non lucrative de ces associations découle de leur raison sociale même, et qu'elles n'ont pas d'activité commerciale génératrice d'un chiffre d'affaires, étant extérieures aux parties prenantes à l'échange, ce Gouvernement devrait revenir sur le statut fiscal des AMAP.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/08/2013 (2)
L'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée du point de vue des principes fiscaux comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille et le montant de leurs recettes. Toutefois dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées.

Notre avis : il existe environ 509 niches fiscales différentes en France qui représenteraient un manque à gagner supplémentaire (pour l'État) de 50 à 73 milliards d'euros. On ne comprend pas pourquoi le ministère de l'agriculture s'acharne ainsi sur le statut fiscal de l'AMAP. On ne peut pas croire que cela soit pour satisfaire la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)...

En savoir plus
(1) Annuaire national des AMAP pour en trouver une à côté de chez vous

(2) Question posée par le député PS de Gironde, M. Gilles Savary, à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Miramap, Mouvement Inter-régional des Amap

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L'AMAP reste une association considérée comme lucrative 
C'est le 17 avril 2012 que le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Bruno Lemaire, concluait dans une réponse faite à un député, que les associations de maintien de l'agriculture paysanne - AMAP - seraient ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2076" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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