Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 22 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 22 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2522 articles, 1744 brèves juridiques, 883 Lettrasso, répondu à 103 141 questions sur le Forum et accueilli 111 725 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 043 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. En règle générale, toute activité s'exerçant avec du public : centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, associations sportives, etc. Mais de par des activités extrêmement diversifiées, les associations s'exposent, sans doute plus que d'autres structures, à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité propre, celle de leurs dirigeants ou celle de leurs adhérents. Prendre une assurance est donc une garantie. On peut noter trois types de risques à couvrir : liés aux membres, liés aux tiers, liés aux biens mobiliers ou immobiliers, et dans ce dernier cas, que l'association soit propriétaire ou locataire. 1. La Responsabilité civile générale : l'assurance la plus importante Vous commettez une faute dans le cadre de vos activités associatives ? Cette faute entraîne un dommage à autrui. Vous devez réparation. Tel est le principe fondamental édicté par le Code civil : celui de la responsabilité civile. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation. Les personnes qui peuvent être garanties par une assurance responsabilité civile sont : - la responsabilité civile de l'association loi 1901 en tant que personne morale, - les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration ou du bureau), - l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...), - les mineurs qui lui sont confiés, - toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole (1) Attention, les salariés de l'association sont assujettis à la Sécurité sociale. Ils sont donc pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association et n'entrent donc pas dans la Responsabilité civile générale. 2. Assurance multirisque des locaux Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque qui peut garantir les risques habituels en pareil cas. Si l'association loue les locaux, l'assurance garantie des risques locatifs est obligatoire. 3. Assurance des véhicules des associations L'assurance véhicule est obligatoire. A noter que si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises". Enfin, une clause du contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités. A savoir : aucune assurance ne peut couvrir les risques associés à la responsabilité pénale de l'association. Quelle assurance choisir ? On ne vous proposera pas de choix ici. Mais, le nombre d'associations et le potentiel économique qu'elles représentent sont des enjeux importants pour les entreprises d'assurances. Parmi elles, cependant, seules les mutuelles relèvent des mêmes valeurs de l'économie sociale et solidaire (solidarité, non lucrativité) et sont à même de comprendre les enjeux et logiques du fonctionnement associatif. A ce titre, nous vous conseillons une visite sur les sites des principales mutuelles (MAFF, MMA, Matmut, MAIF, etc..). En savoir plus (1) En cas d'accident, certains bénévoles peuvent bénéficier d'une protections sociale identique à celle issue de la réglementation des accidents du travail, sous réserve que l'association soit d'intérêt général et les ait déclarés. - Pour déclarer des bénévoles (Cerfa n°60-3652), qui accomplissent des missions pour des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...), - Pour déclarer tous les autres bénévoles (Cerfa n°60-3997).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le point sur les assurances nécessaires aux associations Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. En règle ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2114" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations - suite
20-07-2021
Pour faire suite au panorama juridique de la semaine dernière, de nouveaux décrets et ordonnances ont été publiés depuis début juillet 2021. Nous avons donc longuement décortiqué
Centre Communal d'Action Sociale et associations
Au sein d'une commune, il existe un établissement public administratif dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Obligatoire pour les communes de 1 500
La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19
Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France a lancé, avec BVA, une grande enquête dite "CoviPrev" sur la population générale afin de suivre l'évolution des comportements
Condamnation d'un dirigeant bénévole : c'est possible
15-07-2021
Les décisions de justice à l'encontre de dirigeants bénévoles d'associations sont peu nombreuses. Cela peut, en partie, expliquer le fait que de nombreux responsables associatifs
Projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale va concerner un certain nombre d'associations. Les progrès sont nombreux : des aides financières
Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations
De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'impose devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de juin 2021. Dans cette vague législative,
Quelle différence entre un fonds de dotation et une association loi 1901 ?
05-07-2021
Depuis le 04 août 2008 et la loi 2008-776 de modernisation de l'économie dite LME (1), le Fonds de dotation a une existence légale en France. Mais pourquoi avoir rajouté cette
Pourquoi la dissolution de l'ONDRP inquiète les associations ?
Conformément à l'arrêté du 17 décembre 2020, les activités de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) ont été transférées au Service Statistique
Quatre années pour deux lois qui enfin vont aider les associations
Le Haut-Conseil à la vie associative, avait en 2014, publié un rapport relatif au financement privé du secteur associatif. En mai 2018, c'est le Mouvement Associatif qui, à son
Quand mon association est assignée en justice
28-06-2021
Une association n'échappe pas au droit. Elle peut donc être assignée en justice. Une association convoquée en justice ne pourra en aucun cas s'y soustraire. Les sanctions, dans ce
Point de pêcheurs parmi les fidèles
Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon
La langue des oiseaux : un langage ludique et secret
Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette
Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable
06-07-2021
L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il
Visages bons au feu visages bons au fond
C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début
La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?
21-06-2021
Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de
Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope
14-06-2021
Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances
Pharos, le gendarme de l'internet
07-06-2021
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être
Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat
31-05-2021
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique
Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire
25-05-2021
Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test
I suggest reshaping the whole of the alternatives
18-05-2021
Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire.
Le sentiment d'injustice domine en France
C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat
Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable
Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le
Connaissez-vous CartEco ?
CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et
Comment se porte la fraternité en France ?
Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en
1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence
En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi
Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?
Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée
Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et
La crise sanitaire rend les français généreux ?
En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à
Covid19 : où en sont les associations un an après ?
Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la
Vous avez des nouvelles du BOSS ?
17-05-2021
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1).