03-12-2013   LIBRE

Le point sur les assurances nécessaires aux associations

Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile.

En règle générale, toute activité s'exerçant avec du public : centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, associations sportives, etc.

Mais de par des activités extrêmement diversifiées, les associations s'exposent, sans doute plus que d'autres structures, à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité propre, celle de leurs dirigeants ou celle de leurs adhérents. Prendre une assurance est donc une garantie.

On peut noter trois types de risques à couvrir : liés aux membres, liés aux tiers, liés aux biens mobiliers ou immobiliers, et dans ce dernier cas, que l'association soit propriétaire ou locataire.

1. La Responsabilité civile générale : l'assurance la plus importante
Vous commettez une faute dans le cadre de vos activités associatives ? Cette faute entraîne un dommage à autrui. Vous devez réparation. Tel est le principe fondamental édicté par le Code civil : celui de la responsabilité civile. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation.

Les personnes qui peuvent être garanties par une assurance responsabilité civile sont :
- la responsabilité civile de l'association loi 1901 en tant que personne morale,
- les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration ou du bureau),
- l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
- les mineurs qui lui sont confiés,
- toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole (1)

Attention, les salariés de l'association sont assujettis à la Sécurité sociale. Ils sont donc pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association et n'entrent donc pas dans la Responsabilité civile générale.

2. Assurance multirisque des locaux
Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque qui peut garantir les risques habituels en pareil cas. Si l'association loue les locaux, l'assurance garantie des risques locatifs est obligatoire.

3. Assurance des véhicules des associations
L'assurance véhicule est obligatoire. A noter que si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises". Enfin, une clause du contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

A savoir : aucune assurance ne peut couvrir les risques associés à la responsabilité pénale de l'association.

Quelle assurance choisir ?
On ne vous proposera pas de choix ici. Mais, le nombre d'associations et le potentiel économique qu'elles représentent sont des enjeux importants pour les entreprises d'assurances. Parmi elles, cependant, seules les mutuelles relèvent des mêmes valeurs de l'économie sociale et solidaire (solidarité, non lucrativité) et sont à même de comprendre les enjeux et logiques du fonctionnement associatif. A ce titre, nous vous conseillons une visite sur les sites des principales mutuelles (MAFF, MMA, Matmut, MAIF, etc..).

En savoir plus
(1) En cas d'accident, certains bénévoles peuvent bénéficier d'une protections sociale identique à celle issue de la réglementation des accidents du travail, sous réserve que l'association soit d'intérêt général et les ait déclarés.
- Pour déclarer des bénévoles (Cerfa n°60-3652), qui accomplissent des missions pour des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...),
- Pour déclarer tous les autres bénévoles (Cerfa n°60-3997).

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le point sur les assurances nécessaires aux associations 
Pour commencer, il faut savoir qu'assurer une association loi 1901 n'est pas obligatoire. Seule la pratique de certaines activités spécifiques oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. 

En règle ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2114" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Vigilance des associations sportives en matière d'assurance

17-11-2026

Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la

Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026

17-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge

17-11-2026

Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population

Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026

10-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention supprimée et décision suspendue

10-11-2026

L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou

Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique

10-11-2026

Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas

Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?

03-11-2026

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet

Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?

03-11-2026

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission

Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026

03-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Transparence des rémunérations : les associations concernées

27-10-2026

La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits

17-11-2026

La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité

Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?

10-11-2026

La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les

Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5

03-11-2026

Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier

La 21ème édition de la France bénévole 2026

27-10-2026

L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute

Les associations sous contraintes forcées

20-10-2026

Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700

Où sont passés les &#8239;milliards engloutis par les associations ?

13-10-2026

Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En

L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS

06-10-2026

Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des

Action de groupe : la procédure de demande d'agrément

29-09-2026

Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes

Autoconsommation collective : l'électricité associative

22-09-2026

L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage

ESS : un essaimage réussi

15-09-2026

L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?

17-11-2026

Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle

La relation entre les collectivités et les associations

10-11-2026

"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime

Libérez votre générosité pour les associations du Droit

03-11-2026

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit

Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande

27-10-2026

L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et

Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?

20-10-2026

Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).

L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024

13-10-2026

En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720

Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence

06-10-2026

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.

Quand le Sénat prend le train de l'ESS

29-09-2026

Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

22-09-2026

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

15-09-2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+