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04-02-2014  ACTUASSO LIBRE

La réserve parlementaire, le droit de cuissage des députés sur les associations ?

La suppression de la réserve parlementaire est à l'Etat ce que le marronnier est au journaliste. Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes d'argent fixes octroyées aux députés et aux sénateurs et que ceux-ci peuvent distribuer selon leur bon vouloir. Système pour le moins opaque et dont l'importance des sommes en jeu laisse rêveur...

Chaque député se voit attribuer 130 000 euros par an et 520 000 euros annuels pour un chef de groupe parlementaire. Des enveloppes qui représentent un montant total de 90 millions pour l'Assemblée Nationale plus les 60 millions attribués aux sénateurs où l'utilisation finale des sommes allouées est encore plus opaque.

Chaque heureux gagnant de cet étrange loto peut distribuer ces sommes, selon son bon vouloir, dans sa circonscription pour des associations ou des projets divers.

On peut facilement imaginer, l'humain étant ce qu'il est, que cette manne (qui n'a rien de céleste) doit permettre au parlementaire de s'acheter sa circonscription à bon prix. La distribution de cet argent public qui donne au distributeur l'aura du bon samaritain laisse songeur...

Et en l'absence de documents concrets détaillant l'utilisation de cette "réserve", la seule source d'information disponible sur son utilisation auprès des associations est le jaune budgétaire (1), document en annexe de chaque projet de loi de finances.

Et sa lecture est passionnante...
Pour 2011, les parlementaires (députés et sénateurs confondus) ont versé 9 898 901 euros aux associations de leur circonscription soit 10% de la somme annuelle globale de la réserve cumulée de 146,26 millions d'euros. Le reste semble aller aux collectivités locales pour financer travaux et projets.

On imagine sans mal quelles sont les associations les plus subventionnées dans ce loto local : celles qui sont les plus rentables en termes de popularité auprès des électeurs. Citons donc, les anciens combattants, la jeunesse et la petite enfance, puis l'emploi et la réinsertion. Bingo !

Pire, en dehors du jaune budgétaire, il est impossible de connaître les réels circuits de financement des associations bénéficiaires. Combien d'associations chaque parlementaire finance-t-il ? Pourquoi ? Sur quels critères ? On ne peut pas savoir et cela fait des années que cela dure...

Un clientélisme insupportable
Quelles que soient les associations bénéficiaires, et le bien ou mal fondé de la subvention, il est totalement inadmissible sur le plan démocratique, que les parlementaires bénéficient d'un tel pouvoir. Il ne faut pas mélanger pouvoirs législatif et exécutif, c'est dans notre constitution !

En savoir plus
Le jaune budgétaire 2013

Le jaune nous va si bien au teint ou qui connait le jaune budgétaire ? - Lettrasso du 01-03-2011

Merci à Camille Legault pour les liens ci-dessous :
Intéressant de découvrir dans le document ci-dessous, que le Groupe SRC donne 10 000 euros à l'APEEE - Parents Association of the European School Luxembourg. Encore plus intéressant que l'A.P.E.L de l'école Saint-Joseph reçoive 2500 euros de Jean-Pierre DECOOL (UMP), pourtant spécialiste des associations et de la laïcité...
Répartition de la réserve parlementaire en 2013

Une initiative intéressante cependant en matière de transparence, celle de Madame Isabelle ATTARD qui publie la liste des 28 projets qui bénéficieront de sa réserve parlementaire en 2014 :
Réserve parlementaire : Isabelle ATTARD publie la liste des 28 projets qui en bénéficieront en 2014

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Sélection du texte ci-dessous
La réserve parlementaire, le droit de cuissage des députés sur les associations ? 
La suppression de la réserve parlementaire est à l'Etat ce que le marronnier est au journaliste. Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2138" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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