En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l'impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des pires boucheries de tous les temps. Mais avant 1914, quel était l'impôt en vigueur ? Il s'agissait de quatre contributions révolutionnaire appelées les "4 vieilles" (la contribution foncière, la contribution personnelle mobilière, la patente et l'impôt des portes et fenêtres). Mais figées dans le temps, ces "quatre vieilles" étaient insensibles à l'activité économique. En effet, ce ne sont pas les résultats effectifs qui sont taxés mais un revenu présumé. De plus, la propriété immobilière (sous forme de terres et d'habitations) choisie comme assiette de ces impôts est de plus en plus remplacée par la richesse mobilière née du capitalisme industriel. Or cette dernière n'est pas taxée (il faudra attendre 1872 pour la prise de conscience). Avec les "quatre vieilles", l'Etat qui devient interventionniste et entend assurer plus de solidarité au sein de la Nation, ne profite donc pas de l'accroissement des richesses produites dans le pays. C'est en février 1907 que Joseph Caillaux, alors ministre des Finances, présenta le projet qui reposait alors sur trois idées fortes : 1. Égalité et productivité fiscales devaient aller de pair. Cela entraîna la redéfinition des catégories de revenus (les cédules), permettant d'imposer les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient une part croissante de la richesse nationale. 2. Le foyer fiscal fait son apparition. Personnaliser l'impôt, principalement par la création d'un impôt complémentaire progressif assis sur le revenu global du foyer. 3. Création de la déclaration du contribuable. La feuille d'impôts contrôlable par l'administration fiscale prend son envol. Pourquoi autant d'années séparent le projet de sa concrétisation ? Le projet de Joseph Caillaux n'avait rien de révolutionnaire. Il s'inspirait largement du système cédulaire anglais qui était déjà en vigueur depuis 1843. Mais, contrairement à l'Angleterre, la France des conservateurs refusait absolument de donner des moyens financier à l'Etat. L'impôt ainsi présenté, était pour eux une menace inacceptable pour le droit de propriété et le secret de la vie privée. On parlait déjà d'une "inquisition fiscale"... De plus, la simple idée que l'impôt puisse être laissé entre les mains de majorités parlementaires issues du suffrage universel se révélait être une arme bien trop dangereuse pour leurs intérêts... C'est l'imminence de la guerre et les exigences du réarmement qui imposèrent finalement le projet Caillaux. Mais un projet fortement remanié par une partie de la droite. L'impôt général progressif était certes institué, mais plafonné à 2 %. La très attendue refonte des catégories de revenus se limitait à un toilettage des anciennes contributions et les pouvoirs de l'administration étaient très restreints. La guerre leva tous les obstacles par le décret du 15 janvier 1916 et la loi du 31 juillet 1917. Joseph Caillaux (1), par sa réforme de l'impôt, a profondément marqué la fiscalité directe, en France mais aussi à l'étranger. Son souhait, réel, de traduire l'idéal républicain par la justice fiscale, a permis la naissance d'un être nouveau et indispensable à la Fraternité : le contribuable. La droite nationaliste n'a jamais pardonné à Joseph Caillaux. De très violentes campagnes de presse contre lui (jusqu'à la publication de lettres intimes...) ont amené sa femme, Henriette Caillaux, à tuer Gaston Calmette (le patron du Figaro de l'époque). Enfin, Joseph Caillaux sera condamné sans preuve pour "intelligence avec l'ennemi" pendant la Première Guerre mondiale. En savoir plus (1) Joseph Caillaux était un disciple de Pierre Waldeck-Rousseau, homme politique célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
1914 - 2014 l'impôt sur le revenu fête son premier siècle d'existence En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2144" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de