En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l'impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des pires boucheries de tous les temps. Mais avant 1914, quel était l'impôt en vigueur ? Il s'agissait de quatre contributions révolutionnaire appelées les "4 vieilles" (la contribution foncière, la contribution personnelle mobilière, la patente et l'impôt des portes et fenêtres). Mais figées dans le temps, ces "quatre vieilles" étaient insensibles à l'activité économique. En effet, ce ne sont pas les résultats effectifs qui sont taxés mais un revenu présumé. De plus, la propriété immobilière (sous forme de terres et d'habitations) choisie comme assiette de ces impôts est de plus en plus remplacée par la richesse mobilière née du capitalisme industriel. Or cette dernière n'est pas taxée (il faudra attendre 1872 pour la prise de conscience). Avec les "quatre vieilles", l'Etat qui devient interventionniste et entend assurer plus de solidarité au sein de la Nation, ne profite donc pas de l'accroissement des richesses produites dans le pays. C'est en février 1907 que Joseph Caillaux, alors ministre des Finances, présenta le projet qui reposait alors sur trois idées fortes : 1. Égalité et productivité fiscales devaient aller de pair. Cela entraîna la redéfinition des catégories de revenus (les cédules), permettant d'imposer les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient une part croissante de la richesse nationale. 2. Le foyer fiscal fait son apparition. Personnaliser l'impôt, principalement par la création d'un impôt complémentaire progressif assis sur le revenu global du foyer. 3. Création de la déclaration du contribuable. La feuille d'impôts contrôlable par l'administration fiscale prend son envol. Pourquoi autant d'années séparent le projet de sa concrétisation ? Le projet de Joseph Caillaux n'avait rien de révolutionnaire. Il s'inspirait largement du système cédulaire anglais qui était déjà en vigueur depuis 1843. Mais, contrairement à l'Angleterre, la France des conservateurs refusait absolument de donner des moyens financier à l'Etat. L'impôt ainsi présenté, était pour eux une menace inacceptable pour le droit de propriété et le secret de la vie privée. On parlait déjà d'une "inquisition fiscale"... De plus, la simple idée que l'impôt puisse être laissé entre les mains de majorités parlementaires issues du suffrage universel se révélait être une arme bien trop dangereuse pour leurs intérêts... C'est l'imminence de la guerre et les exigences du réarmement qui imposèrent finalement le projet Caillaux. Mais un projet fortement remanié par une partie de la droite. L'impôt général progressif était certes institué, mais plafonné à 2 %. La très attendue refonte des catégories de revenus se limitait à un toilettage des anciennes contributions et les pouvoirs de l'administration étaient très restreints. La guerre leva tous les obstacles par le décret du 15 janvier 1916 et la loi du 31 juillet 1917. Joseph Caillaux (1), par sa réforme de l'impôt, a profondément marqué la fiscalité directe, en France mais aussi à l'étranger. Son souhait, réel, de traduire l'idéal républicain par la justice fiscale, a permis la naissance d'un être nouveau et indispensable à la Fraternité : le contribuable. La droite nationaliste n'a jamais pardonné à Joseph Caillaux. De très violentes campagnes de presse contre lui (jusqu'à la publication de lettres intimes...) ont amené sa femme, Henriette Caillaux, à tuer Gaston Calmette (le patron du Figaro de l'époque). Enfin, Joseph Caillaux sera condamné sans preuve pour "intelligence avec l'ennemi" pendant la Première Guerre mondiale. En savoir plus (1) Joseph Caillaux était un disciple de Pierre Waldeck-Rousseau, homme politique célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
1914 - 2014 l'impôt sur le revenu fête son premier siècle d'existence En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2144" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Facturation électronique : le cadre comptable des associations
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
Panorama associatif numéro 157 : mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Les associations culturelles ont mal à l'emploi
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,