18-02-2014  SOCIETE LIBRE

1914 - 2014 l'impôt sur le revenu fête son premier siècle d'existence

En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l'impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des pires boucheries de tous les temps.

Mais avant 1914, quel était l'impôt en vigueur ?
Il s'agissait de quatre contributions révolutionnaire appelées les "4 vieilles" (la contribution foncière, la contribution personnelle mobilière, la patente et l'impôt des portes et fenêtres). Mais figées dans le temps, ces "quatre vieilles" étaient insensibles à l'activité économique.

En effet, ce ne sont pas les résultats effectifs qui sont taxés mais un revenu présumé. De plus, la propriété immobilière (sous forme de terres et d'habitations) choisie comme assiette de ces impôts est de plus en plus remplacée par la richesse mobilière née du capitalisme industriel.

Or cette dernière n'est pas taxée (il faudra attendre 1872 pour la prise de conscience). Avec les "quatre vieilles", l'Etat qui devient interventionniste et entend assurer plus de solidarité au sein de la Nation, ne profite donc pas de l'accroissement des richesses produites dans le pays.

C'est en février 1907 que Joseph Caillaux, alors ministre des Finances, présenta le projet qui reposait alors sur trois idées fortes :

1. Égalité et productivité fiscales devaient aller de pair. Cela entraîna la redéfinition des catégories de revenus (les cédules), permettant d'imposer les nouvelles formes de revenus (bénéfices, salaires, dividendes) qui représentaient une part croissante de la richesse nationale.

2. Le foyer fiscal fait son apparition. Personnaliser l'impôt, principalement par la création d'un impôt complémentaire progressif assis sur le revenu global du foyer.

3. Création de la déclaration du contribuable. La feuille d'impôts contrôlable par l'administration fiscale prend son envol.

Pourquoi autant d'années séparent le projet de sa concrétisation ?
Le projet de Joseph Caillaux n'avait rien de révolutionnaire. Il s'inspirait largement du système cédulaire anglais qui était déjà en vigueur depuis 1843. Mais, contrairement à l'Angleterre, la France des conservateurs refusait absolument de donner des moyens financier à l'Etat. L'impôt ainsi présenté, était pour eux une menace inacceptable pour le droit de propriété et le secret de la vie privée. On parlait déjà d'une "inquisition fiscale"...

De plus, la simple idée que l'impôt puisse être laissé entre les mains de majorités parlementaires issues du suffrage universel se révélait être une arme bien trop dangereuse pour leurs intérêts...

C'est l'imminence de la guerre et les exigences du réarmement qui imposèrent finalement le projet Caillaux. Mais un projet fortement remanié par une partie de la droite. L'impôt général progressif était certes institué, mais plafonné à 2 %. La très attendue refonte des catégories de revenus se limitait à un toilettage des anciennes contributions et les pouvoirs de l'administration étaient très restreints.

La guerre leva tous les obstacles par le décret du 15 janvier 1916 et la loi du 31 juillet 1917.

Joseph Caillaux (1), par sa réforme de l'impôt, a profondément marqué la fiscalité directe, en France mais aussi à l'étranger. Son souhait, réel, de traduire l'idéal républicain par la justice fiscale, a permis la naissance d'un être nouveau et indispensable à la Fraternité : le contribuable.
La droite nationaliste n'a jamais pardonné à Joseph Caillaux. De très violentes campagnes de presse contre lui (jusqu'à la publication de lettres intimes...) ont amené sa femme, Henriette Caillaux, à tuer Gaston Calmette (le patron du Figaro de l'époque). Enfin, Joseph Caillaux sera condamné sans preuve pour "intelligence avec l'ennemi" pendant la Première Guerre mondiale.

En savoir plus
(1) Joseph Caillaux était un disciple de Pierre Waldeck-Rousseau, homme politique célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.

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En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2144" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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