Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir tombe bien. Que dit-elle cette enquête ? Elle relève la présence importante de pesticides dans de très nombreux vins. Elle établit de façon formelle que les pesticides utilisés dans certains vignobles se retrouvent directement dans nos verres. Les viticulteurs ont en effet recours à de nombreux fongicides et autres pesticides pour lutter contre les maladies de la vigne. C'est même le secteur agricole qui utilise le plus de pesticides (20 % de la quantité totale appliquée en France). L'enquête révèle que tous les vins issus de la viticulture conventionnelle contiennent des traces de pesticides, mais heureusement pour la plupart à des doses souvent faibles. Mais le plus étonnant, c'est que l'on retrouve des résidus de pesticides même dans des vins issus de raisins certifiés biologiques. Les viticulteurs bio expliquent que ces traces de polluants sont liées à des contaminations accidentelles, les parcelles biologiques étant proches des vignes conventionnelles qui utilisent des produits phytosanitaires. C'est en fait le nombre de molécules différentes trouvées dans une bouteille de vin qui interpelle sur l'état alarmant de l'environnement. De plus, si indépendamment les unes des autres, ces molécules sont à priori inoffensives (ce qui reste à prouver), on ignore l'impact sanitaire lié aux éventuels cocktails de molécules. Ne serait-il pas temps de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le vin ? Car seuls les raisins de cuve sont soumis à une LMR, pas les bouteilles... Réponse du ministère de l'agriculture et publiée au JO le 04/03/2014 (1) Le magazine UFC-Que choisir a publié les résultats d'une enquête sur la présence de certains résidus de produits phytopharmaceutiques dans les vins français. Les enquêteurs ont retrouvé des résidus dans la majorité des échantillons testés et s'interrogent sur la nécessité de définir des limites maximales de résidus sur le vin, d'un point de vue du risque pour le consommateur. Afin de protéger la vigne de certains ravageurs, les viticulteurs peuvent avoir recours à des produits phytopharmaceutiques. Ces utilisations sont susceptibles d'entraîner la présence de résidus dans les raisins de cuve, utilisés pour la vinification. Des limites maximales pour ces résidus sont réglementairement définies au niveau européen sur les denrées alimentaires brutes, dans le cas présent les raisins de cuve, et non pour les denrées transformées, comme le vin. Les contrôles de conformité s'effectuent donc majoritairement sur des denrées brutes. Cette question est néanmoins prise en compte dans le cadre de l'évaluation des risques préalable à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) évalue l'exposition alimentaire du consommateur via la consommation tant de denrées brutes que d'aliments transformés. Ce sont les buveurs de Coca-cola qui se réjouissent. Ils savent que leur breuvage est mauvais pour la santé depuis si longtemps... En savoir plus (1) Question posée par M. André Schneider (député UMP - Bas-Rhin).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Un verre ça va deux verres... Il est vain de vouloir du vin sans pesticide Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2153" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion