03-06-2014  SOCIETE LIBRE

Le rapport que les politiques ne souhaitent pas lire, pourquoi ?

Il y a effectivement des questions qui se posent et des réponses qui se font attendre. Depuis plusieurs années, un collectif d'associations, et non des moindres, se bat pour faire un audit citoyen de la dette publique. Le résultat de ce travail acharné est un rapport aujourd'hui consultable en ligne. Il est le premier du genre et pose le problème épineux de l'origine de cette dette que nous sommes tous condamnés à payer alors que nous en sommes sans doute si peu responsables...

Le rapport met en lumière les questions jamais abordées par les spécialistes économiques, qui envahissent les plateaux de télévision pour nous expliquer que l'Etat providence est une hérésie et qu'il est plus que temps que les français deviennent enfin raisonnables. Nous vivons au-dessus de nos moyens nous serinent-ils à longueur d'antennes toutes plus perméables les unes que les autres à ce discours dominant ...

Et pourtant, d'où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l'intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu'en appauvrissant les populations ?

Voici un résumé du rapport en ligne depuis fin mai 2014 :
59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêt excessifs.

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd'hui l'objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l'examen des faits.
Le rapport démontre que l'augmentation de la dette de l'État – qui représente l'essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s'expliquer par l'augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c'est d'abord parce que tout au long de ces années, l'État s'est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l'État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l'État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd'hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C'est ensuite parce que les taux d'intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l'entrée dans l'euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l'État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d'intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd'hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L'impact combiné de l'effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l'État n'avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l'actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d'intérêts excessifs.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd'hui pour la réduire pèsent pour l'essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d'euros d'intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d'austérité et financer les investissements publics dont l'urgence sociale et écologique n'est plus à démontrer.

La réalisation d'un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d'ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime.

En savoir plus
Un audit de la dette publique de la France - le rapport du collectif

Sous la dette publique, l'arnaque néolibérale - Médiapart

Thomas Coutrot : « 59% de la dette publique est illégitime » - sur le site de Marianne

Autres points de vue
Qui détient la dette publique ?

Mais qui crée donc cet argent dont nous dépendons tous ?

La dette publique est plombée par des intérêts illégitimes

En quoi consiste la monétisation de la dette publique ?

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le rapport que les politiques ne souhaitent pas lire, pourquoi ? 
Il y a effectivement des questions qui se posent et des réponses qui se font attendre. Depuis plusieurs années, un collectif d'associations, et non des moindres, se bat pour faire un audit citoyen de la dette publique. ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2188" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+