Nous suivons depuis quelques mois l'itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l'égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein) visant à faciliter l'embauche et les formalités de l'employeur. Le principe est une extension du chèque emploi services aux associations susnommées. L'assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 10 octobre 2002. Le texte soumis au vote prévoit qu'il peut être utilisé par les associations à but non lucratif pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues aux différents régimes... qu'il ne peut être utilisé qu'avec l'accord du salarié.... que sa remise se substitue à celle du bulletin de paie.... qu'il s'adresse aux associations employant au plus un équivalent temps plein et pour des emplois dont la durée de travail n'excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année... Sur ces premiers signes encourageants, le Sénat a adopté définitivement le projet le 13 mars 2003 en précisant la date d'entrée en vigueur (01-01-2004) et en ajoutant un article sur un chèque-emploi jeune été visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants. Mais une adoption par le Sénat ne veut pas dire loi. Donc rien n'est encore fait. Le texte a simplement été transmis à l'assemblée nationale pour deuxième lecture selon le principe utile des navettes législatives entre les différentes comissions des lois et les 2 chambres. Ce texte porte le numéro 695 (2002-2003) et a été transmis à l'Assemblée Nationale le 13 mars 2003. Pourquoi toutes ces précisions ? Parce que nous pensons que ce texte est important pour les petites associations trop souvent oubliées et qu'il ne faut pas le laisser se perdre dans les méandres législatives. Alors, comment faire ? On vous propose simplement d'écrire à votre député en lui expliquant tout le bien que vous pensez de ce texte et l'importance que son application rapide aura sur le fonctionnement de votre association. Pour cela, nous vous proposons de télécharger (dans juriservice) les 2 propositions de loi (sénat et assemblée nationale) ainsi que le modèle de lettre à envoyer à votre député (à télécharger ci-dessous).
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Soutenir le chèque emploi associatif Nous suivons depuis quelques mois l'itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l'égard de certaines associations (moins de 9 salariés ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=233" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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